A proximité de Saint-Martin-de-Belleville 73440 Savoie
Acheteur : regie des pistes
immeuble belledonne
73440 Les Belleville
Tel : +33 479006447
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 09/10/2023  
5 Lots
Lot 1
multirisques prejudice financier
Lot 2
flotte de vehicules et automission
Lot 3
responsabilite civile exploitation
Lot 4
responsabilite civile mandataires
Lot 5
protection juridique
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance de biens.
Services d'assurance responsabilité civile.

marche assurances de la regie

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/09/2023
JOUE - 560578-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: regie des pistes
Adresse postale: immeuble belledonne
Ville: Les Belleville
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73440
Pays: France
Point(s) de contact: valerie durr
Courriel: administratif@spbelleville.com
Téléphone: +33 479006447
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.spvb.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marche-public.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.spvb.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Regie Municipale
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion Domaine Skiable

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marche assurances de la regie

Numéro de référence: S-PF-1343158
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance - SB01 - RB12
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation a pour objet la souscription des contrats D'Assurance afferents a la regie municipale des pistes ayant pour activite la gestion et l exploitation du domaine skiable et des activites annexes

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

multirisques prejudice financier

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

le contrat aura pour objet d'assurer les sinistres affectant les bâtiments, les installations de production de neige et déclenchements d'avalanches, les constructions sur terrains d'autrui

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: GARANTIES / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

flotte de vehicules et automission

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

le contrat aura pour objet d'assurer les sinistres affectant les véhicules utilitaires, les camions, les remorques, le matériel attelé, les engins de damage, les motos neige, les quads. De plus, le contrat aura pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des dommages corporels matériels, immatériels et de la responsabilité civile dans le cadre des déplacements professionnels effectués par les véhicules personnels de l'ensemble des collaborateurs de la Régie Municipale du Service des Pistes de la Vallée des Belleville.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: GARANTIES / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

responsabilite civile exploitation

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

responsabilité civile d'exploitation pour les activités de gestion et d'exploitation du domaine skiable, des activités annexes et travaux extérieurs

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: GARANTIES / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

responsabilite civile mandataires

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

le contrat aura pour objet de rembourser les assurés ou de prendre en charge en leur lieu et place, le règlement des conséquences pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation introduite à leur encontre et de garantir les frais de défense exposés : pour la défense civile (judiciaire, amiable, ou arbitrale) et/ou pour la défense pénale des assurés afférents à toute réclamation introduite à leur encontre

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: GARANTIES / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

protection juridique

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Le contrat aura pour objet de défendre à l'amiable les intérêts de l'assuré en effectuant toutes les démarches nécessaires auprès de la partie adverse en vue d'obtenir une solution amiable acceptable ; en l'absence de solution amiable, à défendre par la voie judiciaire les intérêts de l'assuré en prenant en charge les frais de procédure visant à la reconnaissance de ses droits

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: GARANTIES / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/10/2023
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/10/2023
Heure locale: 12:00
Lieu:

les Belleville

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 places de verdun Bp1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2023