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17 construction de la 2e tranche de la médiathèque et construction de la ludothèque à Marennes 17 construction de la 2e tranche de la médiathèque et construction de la ludothèque à Marennes construction de la 2e tranche de la médiathèque et construction de la ludothèque. ville : Marennes, ...
Commune de Marennes 17320Marennes mairie@marennes.fr 0546854026
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17 construction de la 2e tranche de la médiathèque et construction de la ludothèque à Marennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123752

Date de clôture estimée : 26/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-107457
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Marennes.
Correspondant : M. Vallet Mickaël, Maire, 6, rue de maréchal Foch b.p.37, 17320 Marennes, tél. : 05-46-85-25-55, télécopieur : 05-46-85-40-26, courriel : mairie@marennes.fr, adresse internet : http://www.marennes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivités territoriales.

Objet du marché : construction de la 2e tranche de la médiathèque et construction de la ludothèque.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45210000
Objets supplémentaires : 45111100, 45261910, 44220000, 45421141.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
constructions de la 2e tranche de la médiathèque et construction de la ludothèque

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pour les marchés d'un montant supérieur à 15 000 EUR ht, une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptables assignataire des paiements.
Elle peut être remplacée, à tout moment, au gré du titulaire par une garantie à première demande portant sur le montant (T.T.C.) du marché, hors variation de prix. Le retenue de garantie est alors restituée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par un emprunt, des subventions et de l'autofinancement. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Délai maximum de règlement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : toutes justifications utiles de qualification. ;
- : etat annuel des certificats ou liasse 3666 et certificat U.R.S.S.A.F.
conditions d'obtention du D.C.E :
Soit téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr
Soit adressé gratuitement sur demande écrite (courriel, courrierou télécopie) auprès du représentant du pouvoir adjudicateur sur support Cd-Rom comprenant l'ensemble des documents constituant le dossier de consultation des entreprises.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique: fiches techniques des principaux matériaux : 30 % ;
- moyens proposés par l'entreprise, notamment les moyens humains en vue du respect du planning et de la méthodologie de mise en oeuvre : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09/12.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac B.P. 541, 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09, adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la consultation peut faire l'objet d'un recours en référé précontractuel, dès le début de la procédure et avant la signature du marché, dans les conditions prévues par l'art. L551-1 du code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 terrassement - v.R.D. - Gros oeuvre.
Terrassement - v.R.D. - Gros oeuvre.
Lot(s) 2 charpente métallique.
Charpente métallique.
Lot(s) 3 couverture - zinguerie.
Couverture - zinguerie.
Lot(s) 4 etanchéité - bardage.
Etanchéité - bardage Zinc.
Lot(s) 5 menuiseries aluminium.
Menuiseries extérieures aluminium - vitrages - occultations.
Lot(s) 6 serrurerie.
Serrurerie.
Lot(s) 7 charpente bois - menuiseries extérieures et intérieures.
Charpente bois - menuiseries extérieures et intérieures.
Lot(s) 8 doublages - cloisons sèches - faux plafonds.
Doublages - cloisons sèches - faux plafonds.
Lot(s) 9 revêtements de sols PVC et Faiences.
Revêtements de sols PVC et Faiences.
Lot(s) 10 peinture - revêtements muraux.
Peinture - revêtements muraux.
Lot(s) 11 ascenseur.
Ascenseur.
Lot(s) 12 plomberie - sanitaires.
Plomberie - sanitaires.
Lot(s) 13 chauffage - ventilation.
Chauffage - ventilation.
Lot(s) 14 electricité - courants Faibles.
Electricité - courants Faibles.
Lot(s) 15 espaces Verts (réservé entreprise d'insertion).
Espaces Verts (réservé entreprise d'insertion)

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