Avis de marché - Avis n° 24-139216 du 11/12/2024
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 24-139216
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Mareil-sur-Mauldre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780368300010
Ville : MAREIL SUR MAULDRE
Code postal : 78124
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MSM2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Mareil-sur-Mauldre
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code des marchés. Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Un Kbis
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/01/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 55% Prix : 45%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de travaux d'entretien et de réparation de réseau d'eaux usées et de réseaux d'eaux pluviales de la commune de Mareil-sur-Mauldre (78)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation par bon de commande de travaux d'entretien et de réparation de réseau d'eaux usées et de réseaux d'eaux pluviales de la commune de Mareil sur Mauldre (78). La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie à l'article L 2123-1 du code de la commande publique et l'article R 2123-1 du code de la commande publique et il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec un minimum de zéro euro et un maximum de 250 000 euros. L'accord-cadre est conclu sur la base d'un BPU à compléter par le candidat. La présente consultation n'est pas allotie. Elle n'est pas décomposée en tranches. Les candidats doivent répondre à la solution de base et peuvent présenter une ou plusieurs variantes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction tacite est fixé à 3 sur une durée de 12 mois. La durée maximale du contrat, est de 48 mois
Lieu principal d'exécution du marché : Mareil-sur-Mauldre 78124 - Mareil-sur-Mauldre
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les détails relatifs à la visite sont indiqué dans le règlement de consultation
Autres informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur la plateforme. La réponse à cette demande pourra être publiée à l'ensemble des candidats. Cette demande doit être formulée dans la rubrique "correspondance" du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/ Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Le pouvoir adjudicateur suivant l'article R 2123-5 du code des marchés prévoit de négocier avec les candidats retenus, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2024
