Centrale des marchés
69 gestion du service de restauration scolaire et élaboration des repas aux personnes âgées, aux enfants de la crèche/halte-garderie et du centre de loisirs à Marcy L'Etoile 69 gestion du service de restauration scolaire et élaboration des repas aux personnes âgées, aux enfants de la crèche/halte-garderie et du centre de loisirs à Marcy L'Etoile gestion du service de r...
Ville de Marcy l'Etoile 69280Marcy-l'Étoile
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

69 gestion du service de restauration scolaire et élaboration des repas aux personnes âgées, aux enfants de la crèche/halte-garderie et du centre de loisirs à Marcy L'Etoile

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 997438

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-18031

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Ville de Marcy l'Etoile, 63 place de la Mairie-69280 Marcy-l'Etoile.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public de type affermage.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation : gestion du service de restauration scolaire et élaboration des repas aux personnes âgées, aux enfants de la crèche/halte-garderie et du centre de loisirs.

Domaine de la délégation : Autre : restauration scolaire

Durée de la délégation : 4
ans Lieu principal d'exécution de la délégation : restaurant scolaire, 89 allée des Ecoles, 69280 Marcy-l'Etoile.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 1 029 435 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55523100.
SECTION III : PROCEDURE
3) Critères d'attribution : Qualité du repas
Moyens mis en oeuvre
Aptitude du candidat à assurer la continuité du service
Coût du repas.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 25 février 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
ASCANIS, 60 avenue Jean Mermoz, F-69008 Lyon
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin-69433 Lyon Cedex 03. Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : 04-78-14-10-59. Fax : 04-78-14-10-65
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 28 février 2014.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00