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69 Assistance à la conception de formation et animation de formations à la pédagogie pour le compte de l'Intefp de Marcy l'étoile

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292227

Date de clôture estimée : 23/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-168616

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Intefp.
Correspondant : Mme Fanton Isabelle, Intefp, 1498 route de sain bel 69280 Marcy-l'Étoile tél. : 04-78-87-47-47 télécopieur : 04-78-87-47-70 courriel : isabelle.fanton@travail.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Education.

Objet du marché : ces sessions ont pour finalité la production par un groupe de formateurs occasionnels d'éléments de forme et de fond nécessaires à la réalisation cohérente et homogène d'actions de formation sur une thématique donnée.
l'objet de ces formations peut être très divers et est susceptible de s'inscrire dans l'un quelconque des champs de compétence des Directions régionales des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) (en particulier sur les champs santé et sécurité au travail, politique du travail, politiques d'emploi et de formation professionnelle, gestion administrative et financière et modernisation de l'action publique, système d'information et bureautique....).

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFRø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 6.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Valeur estimée (H.T.) : 500 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : montant indicatif de 125 000 €o(s) (H.T.) par an.

Caractéristiques principales :
assistance à la conception de formation et animation de formations à la pédagogie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum ni maximum.

Estimation de la valeur (H.T.) : 125 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'accord cadre est éventuellement renouvelable, par année civile, trois fois, pour une durée maximum de 48 mois.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord cadre est passé pour une période allant de sa notification au 31 décembre 2015. Il est éventuellement renouvelable, par année civile, trois fois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er février 2015.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement : 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Taux d'intérêt en cas de retard: taux de la BCE +8 points.
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40euros suivant dispositions du décret no2013-269 du 29 mars
2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent soumissionner seuls ou en groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement la forme souhaitée est la forme solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront jugées en fonction des déclarations et/ou formulaires, fournis en application de l'article 5-1-1 du règlement de la consultation.



Situation juridique - références requises : situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- lettre de candidature (Dc1) disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du
code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (Dc1) ;
- documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est
pas un représentant légal de la société.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificat de qualité adapté à la prestation, objet de l'accord cadre (iso, nf Service formation professionnelle, ...ou références équivalentes du certificat de qualité.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : -Moyens humains (organigramme et organisation interne, nombre, statuts des formateurs, répartition chiffrée des intervenants permanents et non permanents)
-Références détaillées du candidat, portant sur des prestations de formations similaires à celles faisant l'objet de l'accord-cadre et réalisées au cours des trois dernières années auprès d'administrations et de grandes entreprises privées (année, thème et montant des formations, nombre de jours de formation, effectifs formés, nom, coordonnées et numéros de téléphone des personnes responsables clients) ou par tout autre moyen permettant d'apprécier ses capacités à satisfaire les actions de formation.
-profils des intervenants dédiés à l'exécution des marchés et décrivant leur qualification et expérience professionnelle dans ces domaines de formation. Ils devront en outre préciser si chacun d'eux est permanent ou occasionnel (soit sur papier libre soit par l'intermédiaire de l'imprimé Dc2). ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : l'acte d'engagement personnalisé dûment complété et revêtu des cachets et signatures des personnes habilitées à engager la Société (en cas de groupement chaque membre du groupement devra signer ce document)
La simulation financière, portant sur des quantités établies sur la base d'un marché subséquent " type ", également complétée, datée et signée. ;
- : la proposition pédagogique qui précisera impérativement les éléments suivants :. L'approche pédagogique. Les moyens pédagogiques mis en oeuvre. Votre définition du rôle de l'animateur pour la conception de formation et celle du rôle de l'animateur pour l'animation de session de conception. ;
- : un rib portant mention de l'iban.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 23 décembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14C0001.

Renseignements complémentaires : le pouvoir Adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats le dossier de consultation sur l'adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
La remise des offres par voie électronique est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des plis sur support papier ou par voie dématérialisée, dans les conditions définies au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Intefp.
Correspondant : Mme Fanton Isabelle, 1498 route de sain bel, 69280 Marcy-l'Étoile, tél. : 04-78-87-47-47, télécopieur : 04-78-87-47-70, courriel : isabelle.fanton@travail.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=214719&orgAcronyme=e8r.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Intefp.
Correspondant : Mme Fanton Isabelle, 1498 route de sain bel, 69280 Marcy-l'Étoile, tél. : 04-78-87-47-47, télécopieur : 04-78-87-47-70, courriel : isabelle.fanton@travail.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=214719&orgAcronyme=e8r.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Dugesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

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