Centrale des marchés
Marché de conception d'outils et méthodes pédagogiques innovantes adaptés aux formations communes des partenaires sociaux Dans le cadre de la structuration de l?offre de formation commune, une des modalités d?accompagnement réclamée par les opérateurs de formation est de les outiller pour atteindre les objectifs fixés...
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Marché de conception d'outils et méthodes pédagogiques innovantes adaptés aux formations communes des partenaires sociaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4795381

Date de clôture estimée : 09/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/19)
19-123800
JOUE (12/08/19)
380232-2019

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-123800
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
INTEFP, 1498 route de Sain Bel, 69280, MARCY L'ETOILE, F, Téléphone : (+33) 04 78 87 47 47, Courriel : jean-michel.reman@travail.gouv.fr, Fax : (+33) 04 78 87 47 70, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.intefp.travail.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=452757&orgAcronyme=e8r
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de conception d'outils et méthodes pédagogiques innovantes adaptés aux formations communes des partenaires sociaux
Numéro de référence : 19S0005
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 80500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Dans le cadre de la structuration de l?offre de formation commune, une des modalités d?accompagnement réclamée par les opérateurs de formation est de les outiller pour atteindre les objectifs fixés par le cahier des charges général des formations communes (fourni au sein du DCE). L?accent est mis sur l?innovation pédagogique et sur une pédagogie centrée sur la relation entre les acteurs. Le présent marché a donc pour objet la conception d?outils et méthodes pédagogiques innovants adaptés aux formations communes des partenaires sociaux.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 855 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ingénérie de formation : le comité social et économique
Lot nº : 1.
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80521000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le titulaire produira et actualisera les " kits de formation maîtres " et leurs déclinaisons portant sur la mise en place/renouvellement et le fonctionnement du comité social et économique.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 28 800 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconductible tacitement 2 fois pour la même durée, soit une durée maximale de 36 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 1 / Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : L'expérience des candidats dans le secteur concerné, le profil des membres de l'équipe choisie et leur capacité technique seront privilégiés en tant que critères objectifs de limitation du nombre de candidats pour chacun des lots.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur pourra négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programmation 2014-2020 de la Politique de Cohésion économique, sociale et territoriale de l'UE : Axe 2 - Anticiper les mutations et sécuriser les parcours et les transitions professionnels
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché s'étend sur une durée de 12 mois, reconductible 2 fois pour un période de 12 mois par reconduction, soit un total de 36 mois.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ingénierie de formation : santé et environnement
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80521000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le titulaire produira et actualisera les " kits de formation maîtres " et leurs déclinaisons portant sur les thématiques suivantes, relatives à la santé et l'environnement :-dialogue social et santé au travail-évaluation de la charge de travail-télétravail-mobilité-enjeux environnementaux
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 72 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconductible tacitement 2 fois pour la même durée, soit une durée maximale de 36 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 1 / Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur pourra négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programmation 2014-2020 de la Politique de Cohésion économique, sociale et territoriale de l'UE : Axe 2 - Anticiper les mutations et sécuriser les parcours et les transitions professionnels
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché s'étend sur une durée de 12 mois, reconductible 2 fois pour un période de 12 mois par reconduction, soit un total de 36 mois.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ingénierie de formation : emploi et compétences
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80521000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le titulaire produira et actualisera les " kits de formation maîtres " et leurs déclinaisons portant sur les thématiques suivantes, relatives à l'emploi et les compétences :-la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences-la non-discrimination-l'égalité professionnelle
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 43 200 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconductible tacitement 2 fois pour la même durée, soit une durée maximale de 36 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 1 / Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur pourra négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programmation 2014-2020 de la Politique de Cohésion économique, sociale et territoriale de l'UE : Axe 2 - Anticiper les mutations et sécuriser les parcours et les transitions professionnels
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché s'étend sur une durée de 12 mois, reconductible 2 fois pour un période de 12 mois par reconduction, soit un total de 36 mois.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ingénierie pédagogique : outils pédagogiques à tendance collaborative et coopérative
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37524400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le titulaire devra concevoir des outils collaboratifs et coopératifs (ex : jeux de cartes, jeux de plateau, serious game) répondant à des objectifs pédagogiques identifiés, tester ces outils et les actualiser. Il devra inventer des solutions de transfert sous forme dématérialisée et accompagner les utilisateurs à l'appropriation de ces outils (ex : grille d'analyse, guide, tutoriel, formations).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 196 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconductible tacitement 2 fois pour la même durée, soit une durée maximale de 36 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 1 / Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur pourra négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programmation 2014-2020 de la Politique de Cohésion économique, sociale et territoriale de l'UE : Axe 2 - Anticiper les mutations et sécuriser les parcours et les transitions professionnels
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché s'étend sur une durée de 12 mois, reconductible 2 fois pour un période de 12 mois par reconduction, soit un total de 36 mois.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ingénierie pédagogique : vidéos pédagogiques
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32354600
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le titulaire devra produire des outils numériques pédagogiques consistant en la réalisation d'une mini-série de plusieurs épisodes de fiction illustrant différentes facettes du dialogue social et répondant à des objectifs pédagogiques identifiés.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 130 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconductible tacitement 2 fois pour la même durée, soit une durée maximale de 36 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 1 / Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur pourra négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programmation 2014-2020 de la Politique de Cohésion économique, sociale et territoriale de l'UE : Axe 2 - Anticiper les mutations et sécuriser les parcours et les transitions professionnels
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché s'étend sur une durée de 12 mois, reconductible 2 fois pour un période de 12 mois par reconduction, soit un total de 36 mois.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ingénierie pédagogique : bibliothèque d'exercices
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37524400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le titulaire concevra une bibliothèque d'exercices autour du dialogue social et de la négociation collective. Il créera des cas pédagogiques (ex : étude de cas, apprentissage par problèmes). Il créera également des exercices de simulations et des jeux de rôle. Le titulaire rédigera les scénarios, les fiches présentant les objectifs pédagogiques, les guides accompagnant le formateur lors des phases de synthèse et de clôture desdits exercices.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 35 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconductible tacitement 2 fois pour la même durée, soit une durée maximale de 36 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 1 / Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur pourra négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programmation 2014-2020 de la Politique de Cohésion économique, sociale et territoriale de l'UE : Axe 2 - Anticiper les mutations et sécuriser les parcours et les transitions professionnels
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché s'étend sur une durée de 12 mois, reconductible 2 fois pour un période de 12 mois par reconduction, soit un total de 36 mois.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Formation des formateurs
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80521000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le titulaire devra concevoir et animer des formations de formateurs d'une durée de 1 à 2 jours, adaptées à leur niveau, à destination de groupes composés de 10 à 15 stagiaires.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconductible tacitement 2 fois pour la même durée, soit une durée maximale de 36 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 1 / Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur pourra négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programmation 2014-2020 de la Politique de Cohésion économique, sociale et territoriale de l'UE : Axe 2 - Anticiper les mutations et sécuriser les parcours et les transitions professionnels
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché s'étend sur une durée de 12 mois, reconductible 2 fois pour un période de 12 mois par reconduction, soit un total de 36 mois.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Communication
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79340000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79341100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79342200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le titulaire participera à l'évolution du site web des formations communes de l'INTEFP (http://formatdialogue.intefp.fr/). Il assurera l'hébergement, la maintenance et le support technique du site web. Le titulaire développera des fonctions de mise à disposition de ressources pédagogiques, valorisation des actions réalisées, e-commerce. Il améliorera le dispositif de référencement des organismes dans le traitement des données déposées par les demandeurs et l'identification des organismes de formation référencés par géolocalisation. Il participera à la conception, la création et l'impression d'objets logotypés promotionnels (ex : stylos, mugs, balles anti-stress).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 230 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible 2 fois pour un période de 12 mois par reconduction, soit un total de 36 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 1 / Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programmation 2014-2020 de la Politique de Cohésion économique, sociale et territoriale de l'UE : Axe 2 - Anticiper les mutations et sécuriser les parcours et les transitions professionnels
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché s'étend sur une durée de 12 mois, reconductible 2 fois pour un période de 12 mois par reconduction, soit un total de 36 mois.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 septembre 2019 - 18:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 20 septembre 2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché s'étend sur une durée de 12 mois. Il estreconductible 2 fois pour un période de 12 mois par reconduction, soit un total de 36 mois.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché de prestation de service consiste en la conception d'outils et méthodes pédagogiques innovants adaptés aux formations communes des partenaires sociaux. Il se décompose comme suit :- ingénierie de formation : le comité social et économique- ingénierie de formation : santé et environnement- ingénierie de formation : emploi et compétences- ingénierie pédagogique : outils pédagogiques à tendance collaborative et coopérative - ingénierie pédagogique : vidéos pédagogiques - ingénierie pédagogique : bibliothèque d'exercices - formation de formateurs - communication Le montant estimatif total du marché, reconductions comprises, est de 855 000 HT, découpé comme suit :Pour la période initale il est de 305 000 euros HT :- 4 800 euros HT pour le lot 1- 12 000 euros HT pour le lot 2- 7 200 euros HT pour le lot 3- 86 000 euros HT pour le lot 4 - 60 000 euros HT pour le lot 5 - 15 000 euros HT pour le lot 6 - 20 000 euros HT pour le lot 7 - 100 000 euros Htpour le lot 8au titre de la première reconduction sur une période de même durée que celle du marché initial, le montant estimatif est de 288 000 euros HT :- 9 600 euros HT pour le lot 1- 24 000 euros HT pour le lot 2- 14 400 euros HT pour le lot 3- 55 000 euros HT pour le lot 4- 35 000 euros HT pour le lot 5 - 10 000 euros HT pour le lot 6 - 40 000 euros HT pour le lot 7 - 100 000 euros HT pour le lot 8 Au titre de la seconde reconduction sur une période de même durée que celle du marché initial, le montant estimatif est de 262 000 euros HT :- 14 400 euros HT pour le lot 1- 36 000 € HT pour le lot 2- 21 600 € HT pour le lot 3 - 55 000 € HT pour le lot 4- 35 000 € HT pour le lot 5 - 10 000 € HT pour le lot 6 - 60 000 € HT pour le lot 7 - 30 000 € HT pour le lot 8
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 04 78 14 10 10, Fax : (+33) 04 78 14 10 65
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon Ordre des géomètres experts A l'attention du CCIRA de Lyon, 79, cours Charlemagne, 69002, Lyon, F, Téléphone : (+33) 04 78 37 21 40
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du même code, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 04 78 14 10 10, Fax : (+33) 04 78 14 10 65
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 août 2019
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