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69 prestations de traduction et d'interprétariat à Marcy L'Étoile 69 prestations de traduction et d'interprétariat à Marcy L'Étoile prestations de traduction et d'interprétariat. code_postal : 69280 lieu : 1498 route de Sain Bel, B.P, 84, 69280 Marcy-l'Étoile...
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69 prestations de traduction et d'interprétariat à Marcy L'Étoile

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172382

Date de clôture estimée : 06/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/12)
12-151501
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INTEFP.
Correspondant : M. Reman Jean Michel, Gestionnaire achat public, 1498 route de Sain Bel 1498 route de Sain Bel, 69280 Marcy-l'Étoile, tél. : 04-78-87-47-47, télécopieur : 04-78-87-47-70, courriel : jean-michel.reman@travail.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Education.

Objet du marché : prestations de traduction et d'interprétariat.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79500000
Objets supplémentaires : 79530000, 79540000.

Lieu d'exécution : 1498 route de Sain Bel, B.P. 84, 69280 Marcy-l'Étoile.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 27 175 EUR.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : réglement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé Dc1 (ex DC 4) avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.
Le candidat doit également fournir les attestations et déclarations sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France). Une déclaration du candidat individuel ou du membre du
renseignement sur l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du Travail.
groupement, établie sur papier libre ou sur l'imprimé Dc2 indiquant si le candidat est en redressement judiciaire ou non.

Capacité économique et financière - références requises : les candidats doivent produire une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (soit sur papier libre soit par l'intermédiaire de l'imprimé Dc2).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : un dossier de présentation de l'entreprise.
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, dans des domaines et des méthodes de travail en rapport avec l'objet du marché. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (soit sur papier libre soit par l'intermédiaire de l'imprimé Dc2).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, devra comporter, notamment, des prestations dans des domaines et des méthodes de travail en rapport avec l'objet du marché. (soit sur papier libre soit par l'intermédiaire de l'imprimé Dc2). ;
- : un dossier de présentation de l'entreprise ;
- : l'acte d'engagement pour chaque de lot postulé, dûment complété et revêtu des cachet et signature des personnes habilitées à engager la société ;
- : mémoire technique du candidat pour chaque lot postulé.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 septembre 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0011.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : pour la remise des plis sur support papier , ces derniers devront être adressés contre récépissé (secrétariat général-service achat public de de 9 H à 12 H et de 13 H 30 à 17 heures) ou par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception, ou chronopost ou assimilés, ou tout autre moyen permettant de donner date certaine et parvenir avant les date et heure limite à l'adresse indiquée ci-dessous.
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres ( cf. articles 5-11 et 5-12 du réglement de la consultation) des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : INTEFP.
Correspondant : Service achat public Secrétariat général, 1498 route de sain bel, 69280 Marcy-l'Étoile, télécopieur : 04-78-87-47-70, courriel : jean-michel.reman@travail.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=65813&orgAcronyme=e8r.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : INTEFP.
Correspondant : Mme Marie-Héléne Anselme 1498 route de sain bel, 69280 Marcy-l'Étoile, télécopieur : 04-78-87-47-00, courriel : marie-helene.anselme@travail.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : INTEFP.
Correspondant : M. Jean-Michel Reman 1498 route de sain bel, 69280 Lyon, télécopieur : 04-78-47-47-70, courriel : jean-michel.reman@travail.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=65813&orgAcronyme=e8r.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : INTEFP.
Correspondant : Service achat public Secrétariat général, 1498 route de sain bel, 69280 Marcy-l'Étoile, télécopieur : 04-78-87-47-70, courriel : jean-michel.reman@travail.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=65813&orgAcronyme=e8r.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon 184 rue duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de lyon 184 rue duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 traduction.
Traduction de documents de travail et de synthèse élaborées dans les langues des différents pays partenaires à ce projet.

Cout estimé (H.T.) : 8 361 EUR.

Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79530000.
Lot(s) 2 interprétariat.
Prestations d'interprétariat dans diverses langues pour des manifestations en France et dans l'union Européenne.

Cout estimé (H.T.) : 18 813 EUR.

Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79540000

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