Centrale des marchés
Maintenance préventive, corrective et travaux de mise en conformité des installations de traitement d'eau et de la qualité d'air de la piscine municipale Maintenance préventive, corrective et travaux de mise en conformité des installations de traitement d'eau et de la qualité d'air de la piscine municipale de Marcq-en-Baroeul. L'objet des prestation...
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Maintenance préventive, corrective et travaux de mise en conformité des installations de traitement d'eau et de la qualité d'air de la piscine municipale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5534130

Date de clôture estimée : 02/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/08/20)
363234-2020
BOAMP (31/07/20)
20-96564

Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-96564
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Marcq-en-Barœul, 103 avenue Foch BP 44029, Point(s) de contact : Direction des Affaires Juridiques / Service Achat Public / Mme Elsa-May MAIENFISCH, 59704, Marcq en barœul Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 45 45 82, Courriel : commandepublique@marcq-en-barœul.fr, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marcq-en-barœul.org/votre-mairie/achat-public
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ImeJv9EKUU
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ImeJv9EKUU
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maintenance préventive, corrective et travaux de mise en conformité des installations de traitement d'eau et de la qualité d'air de la piscine municipale
Numéro de référence : 20AO15
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Maintenance préventive, corrective et travaux de mise en conformité des installations de traitement d'eau et de la qualité d'air de la piscine municipale de Marcq-en-Barœul. L'objet des prestations porte sur : La maintenance, le suivi et le dépannage de l'ensemble des systèmes de traitement d'eau et de la qualité d'air de la piscine municipale, le nettoyage journalier et périodique de l'équipement, les travaux de mise en conformité ainsi que le remplacement des matériels défectueux pour l'ensemble des systèmes de traitement d'eau et de la qualité d'air de la piscine municipale.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Commune de Marcq-en-Barœul (59700): Piscine Municipale - 102 Rue de la Briqueterie
II.2.4)Description des prestations : Maintenance préventive, corrective et travaux de mise en conformité des installations de traitement d'eau et de la qualité d'air de la piscine municipale de Marcq-en-Barœul. L'objet des prestations porte sur : La maintenance, le suivi et le dépannage de l'ensemble des systèmes de traitement d'eau et de la qualité d'air de la piscine municipale, le nettoyage journalier et périodique de l'équipement, les travaux de mise en conformité ainsi que le remplacement des matériels défectueux pour l'ensemble des systèmes de traitement d'eau et de la qualité d'air de la piscine municipale.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale du marché est de 12 mois à compter de la date de démarrage des prestations indiquée dans l'ordre de service. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La reconduction sera expresse. Les modalités de notification de la reconduction sont indiquées à l'article 4 de l'AE.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent marché est à prix mixte (forfaitaires et unitaires) dont le détail est notamment indiqué à l'article 5 de l'AE. Le prix est révisable annuellement selon les modalités indiquées à l'article 4.4 du CCAP. Pour les prestations de la partie unitaire, l'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT et sans montant minimum.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 octobre 2020 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 5 octobre 2020 - 09:00 Lieu : Mairie de Marcq-en-Barœul
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les dates et heures d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. L'ouverture des offres n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le présent marché est à prix mixte (forfaitaires et unitaires) composé d'une partie forfaitaire pour les prestations de : Maintenance préventive et corrective des prestations d'entretien complet et d'une partie unitaire (accord-cadre à bons de commande) pour les prestations de : Maintenance préventive et corrective des prestations de remplacement, de fourniture de pièces, produits et matériels (etc.) ainsi que des prestations de travaux de mise en conformité. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande pour les prestations de la partie unitaire. Le règlement des prestations a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique. Le financement des prestations est sur fonds propres. Les candidats peuvent participer à une visite de la piscine municipale à l'adresse reprise ci-après : 102 Rue de la Briqueterie - 59700 Marcq-En-Barœul selon les modalités fixées à l'article 3.9 du RC. Les modalités relatives à la présentation des candidatures et des offres sont indiquées à l'article 6 du RC. Les conditions d'envoi et de remise des plis sont fixées à l'article 8 du RC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Adresse internet : http://Lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative, - référé contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-13 du code de justice administrative, - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Adresse internet : http://Lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 juillet 2020
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