Centrale des marchés
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants des écoles maternelles et élémentaires, des accueils de loisirs sans hébergement et des établissements d'accueil du jeune enfant Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants des écoles maternelles et élémentaires, des accueils de loisirs sans hébergement et des établissements d'accueil du jeune enf...
Ville de Marcq-en-Baroeul 59704Marcq en baroeul cedex commandepublique@marcq-en-baroeul.fr
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Archive

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants des écoles maternelles et élémentaires, des accueils de loisirs sans hébergement et des établissements d'accueil du jeune enfant

Marché public ou privé
Référence du marché : 6465250

Date de clôture estimée : 22/12/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/11/21)
21-152142
JOUE (17/12/21)
647529-2021

Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-152142
I.II.III.IV.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Marcq-en-Barœul, 103 avenue Foch BP 44029, Point(s) de contact : Direction des Affaires Juridiques - Service Achat Public - Sanaa TAJJIOU, 59704, Marcq en barœul Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 45 46 48, Courriel : commandepublique@marcq-en-barœul.fr, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marcq-en-barœul.org/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_BZzyv5p1uV
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants des écoles maternelles et élémentaires, des accueils de loisirs sans hébergement et des établissements d'accueil du jeune enfant
Numéro de référence : 21CP07
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55521200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants des écoles maternelles et élémentaires, des accueils de loisirs sans hébergement et des établissements d'accueil du jeune enfant. Lot no2 - Fourniture de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil du jeune enfant
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot

Section II : Description

OBJET : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants des écoles maternelles et élémentaires, des accueils de loisirs sans hébergement et des établissements d'accueil du jeune enfant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants des écoles maternelles et élémentaires et des accueils de loisirs sans hébergement
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55521200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Commune de Marcq-en-barœul
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants des écoles maternelles et élémentaires et des accueils de loisirs sans hébergement
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La présente consultation concerne uniquement le lot 2. Le lot 1 a fait l'objet d'une précédente consultation et a déjà été attribué.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil du jeune enfant
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55521200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Commune de Marcq-en-barœul
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil du jeune enfant
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot 2 est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un maximum annuel seul fixé en valeur. Le montant maximum annuel en valeur est fixé à 125 000 EUR HT. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de la date indiquée dans OS de démarrage. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée selon les conditions de l'AE.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 074-189682
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 décembre 2021 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3° et R. 2123-4 du code de la commande publique. Le prestataire sera rémunéré par application des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires aux quantités de prestations réellement exécutées. Le marché est à prix révisables selon les conditions fixées à l'article 4.2 du CCAP. Une avance de 5% pourra être versée. Le règlement des prestations a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique. Le financement des prestations est sur fonds propres. Les modalités relatives à la présentation des candidatures et des offres et les critères de jugement des offres sont indiqués dans le RC. L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative, - référé contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-13 du code dejustice administrative, - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 novembre 2021
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