1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL HAUTS-DE-FRANCE AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Dans le cadre des travaux de réaménagement du site AGFA GEVAERT sis 47, avenue du Général de Gaulle à PONT-A-MARCQ (59710), la SPL HAUTS DE FRANCE AMENAGEMENT a décidé de souscrire des assurances pour couvrir l'ensemble immobilier qu'elle va acquérir auprès de l'E.P.F . Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la SPL HAUTS DE FRANCE AMENAGEMENT
Description: 1. ANCIENS ATELIERS MENUISERIE (Bâtiment qui sera vendu par la suite à la CCPC* courant 2027) SDP : 120 m2 / Vv : 50 000 euro(s)2. LA COULEE SDP : 7 710 m² / Vv : 830 000 euro(s)Opération de réhabilitation / déconstruction partielle / Appel à projets 3. LA CHAUFFERIE SDP : 1 060 m² / Vv: 100 000 euro(s)Opération de réhabilitation / Appel à projets 4. BUREAU D'ETUDES SDP : 780 m2 / Vv : 120 000 euro(s)Opération de réhabilitation 5. APARAC SDP : 18 731 m² / Vv : 1 600 000 euro(s)Opération de réhabilitation / La CCPC* en sera propriétaire courant 2027 6. FUTURS SERVICES TECHNIQUES CCPC (Bâtiment qui sera vendu à la CCPC* courant 2027) SDP : 1 250 m2 : Vv : 170 000 euro(s)7. Non concerné (Bâtiment qui sera démoli) 8. Maison de l'alimentation SDP : 2 470 m² / Vv : 160 000 euro(s)Opération de réhabilitation + Extension d'une construction annexe / La CCPC* en sera propriétaire courant 2027
Identifiant de la procédure: 682b6ad0-57d1-4daa-bec8-8da65e12441c
Identifiant interne: ASSURANCES N°001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 47 Avenue Du General De Gaulle
Ville: Pont A Marcq
Code postal: 59710
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Dans le cadre des travaux de réaménagement du site AGFA GEVAERT sis 47, avenue du Général de Gaulle à PONT-A-MARCQ (59710), la SPL HAUTS DE FRANCE AMENAGEMENT a décidé de souscrire des assurances pour couvrir l'ensemble immobilier qu'elle va acquérir auprès de l'E.P.F . Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la SPL HAUTS DE FRANCE AMENAGEMENT
Description: 1. ANCIENS ATELIERS MENUISERIE (Bâtiment qui sera vendu par la suite à la CCPC* courant 2027) SDP : 120 m2 / Vv : 50 000 euro(s)2. LA COULEE SDP : 7 710 m² / Vv : 830 000 euro(s)Opération de réhabilitation / déconstruction partielle / Appel à projets 3. LA CHAUFFERIE SDP : 1 060 m² / Vv: 100 000 euro(s)Opération de réhabilitation / Appel à projets 4. BUREAU D'ETUDES SDP : 780 m2 / Vv : 120 000 euro(s)Opération de réhabilitation 5. APARAC SDP : 18 731 m² / Vv : 1 600 000 euro(s)Opération de réhabilitation / La CCPC* en sera propriétaire courant 2027 6. FUTURS SERVICES TECHNIQUES CCPC (Bâtiment qui sera vendu à la CCPC* courant 2027) SDP : 1 250 m2 : Vv : 170 000 euro(s)7. Non concerné (Bâtiment qui sera démoli) 8. Maison de l'alimentation SDP : 2 470 m² / Vv : 160 000 euro(s)Opération de réhabilitation + Extension d'une construction annexe / La CCPC* en sera propriétaire courant 2027
Identifiant interne: S-PA-1739751
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 47 Avenue Du General De Gaulle
Ville: Pont A Marcq
Code postal: 59710
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/06/2028
Durée: 26 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Le présent avis peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Lille : - soit d'un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit d'un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AF519F07-D69E-09C5-743935B56B78E785
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL HAUTS-DE-FRANCE AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 85094
Adresse postale: 278 rue de Lille
Ville: Marcq-en-baroeul
Code postal: 59700
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: SAPHORES Louis
Téléphone: 0328072820
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: AF519F27-92F4-56F0-DDBB736F79F4496A
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 55a77167-e6f7-4d08-bde7-402c244ae822 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2025 12:16:51 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 762641-2025
Numéro de publication au JO S: 222/2025
Date de publication: 18/11/2025
