1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de Réhabilitation Ex-Campus VEOLIA à Jonage-Relance Macro- Lot3- techniques
Description: Le présent avis porte sur les travaux de Réhabilitation de l'Ex-Campus VEOLIA à Jonage: Relance du macro-Lots n°3 techniques. Dans le cadre d’une structuration de ses actifs de bureaux à l’échelle nationale, RTE a fait l’acquisition du campus Véolia, situé à Jonage (69330). Ce nouveau site, en proximité directe avec Campus Transfo et l’Académie de RTE, vise à renforcer le pôle d’expertise et de l’innovation existant, en complétant les équipes des 3 Directions de RTE déjà présentes sur Campus Transfo. Le projet de réhabilitation de ce nouveau site prévoit d’implanter 400 postes de travail ainsi que d’héberger des plateformes Contrôle Commande sur 970 m² environs. Ce projet sera séquencé en deux temps. Une 1ère phase de travaux qui permettra l’implantation des plateformes Contrôle Commande et 200 postes de travail à l’été 2028 et, une 2ème phase de travaux qui délivrera les espaces de travail pour les 200 postes restant selon un plan de financement ultérieur. Les équipes des Directions de RTE qui déménageront vers ce nouveau site ne sont pas encore connues, aussi les aménagements des espaces de travail devront permettre une grande modularité fonctionnelle. Dans ce contexte, il est précisé que les choix techniques devront être envisagés avec l’objectif d’implanter 400 postes de travail à terme. Toutes les mesures conservatoires nécessaires seront mises en place en première phase afin d’assurer l’ajout des 200 postes de travail de seconde phase.
Identifiant de la procédure: e625f4f1-4eb5-457c-8f3b-dd59004e30b0
Identifiant interne: 24499
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Relance du macro-Lots n°3 techniques
Description: Implantation de 970m² de Plateformes Contrôle Commande en RDC, et aménagement de 200 PdT répartis entre RDC et R+1 du bâtiment 3. Un descriptif des travaux est joints à la présente consultation « 27_RTE_APD_Notice Architecturale » et « 29_RTE_APD_Mémoire descriptif des solutions techniques »
Identifiant interne: 24499
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Options:
Description des options: Rte se réserve le droit d'acheter des prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/12/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Chiffre d'affaires Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : Réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 5,5 M€(historique des 3 dernières années). En cas de groupement, c'est le chiffre d'affaires consolidé des membres du groupement qui sera analysé. Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Banque et assurances Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : - une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, références…). - Par ailleurs, le candidat indique dans ce même document autoportant les éléments suivants : L'effectif total de la société, au global et en France Le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années La constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant) L'organisation du groupement avec les rôles et responsabilités de chacun des membres. Le candidat https://ted.europa.eu/TED Page 10/21 devra adresser avec sa demande de participation : - Les certifications et/ou qualifications tout autre document équivalent, pour examiner les compétences du candidat et de sa capacité dans la mise en place d'une démarche orienté sur les aspects sociaux du développement durable. - Les qualifications professionnelles du candidat ( QUALIBAT par exemple) : le candidat ou le sous-traitant (sous-traitant qui est susceptible d’être présenté en même temps que la candidature du candidat ou après attribution du marché) pourra (pourront) disposer des qualifications à jour ou équivalents. - De plus, le candidat fournit également les éléments suivants : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : -Le/Les certificats de qualification à caractère environnemental ISO 14001 et/ou tout autre document équivalent, pour examiner le savoir-faire, en matière de protection de l’environnement. Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : -3 références en travaux de réhabilitation pour un bâtiment tertiaire, industriel et datacenter idéalement, similaires en termes de complexité, de consistance et de volume financier (pour le groupement si réponse en groupement) Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : - 3 références de travaux intégrant des considérations sociales ( insertion par exemple) et environnementales Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : la liste des certifications et qualification en rapport avec les travaux objet de la présente consultation. Le candidat doit fournir la liste des démarches et des actions qu'il met en oeuvre en matière de RSE et de développement durable. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères de sélection Les candidatures seront appréciées sur la base des critères pondérés suivants: - 3 références en travaux réhabilitation pour un bâtiment tertiaire (ERP), industriel et datacenter idéalement, similaires en termes de complexité, de consistance et de volume financier (pour le groupement si réponse en groupement) : 30% - 3 références travaux intégrant des considérations sociales ( insertion par exemple) et environnementales: 20% - Liste des qualifications, certifications et démarche en matière de RSE et de développement durable ( profil, politique, référent etc.): 10% - Expériences et qualifications de l'équipe projet: Un note méthodologique est exigée de chaque candidat 40%. Pour présenter les références, le candidat est invité à compléter le tableau de référence joint au présent avis. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution seront communiqués dans le dossier de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Défini dans le Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 04/05/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: « Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation ».
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Défini dans le cahier des charges
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accord de confidentialité est disponible sur le site bravosolution de RTE.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: « RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. »
Arrangement financier: « Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: « Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Numéro d’enregistrement: 44461925800585
Adresse postale: 62 rue Louis DELOS, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
Ville: MARCQ-EN-BAROEUL
Code postal: 59700
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Pôle achats Nord-Est
Téléphone: 33665812615
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 1234567
Département: Instance chargée des procédures de recours
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 3a0a57a8-0373-441b-aae7-07a855a47b0c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2026 10:30:55 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 140753-2026
Numéro de publication au JO S: 41/2026
Date de publication: 27/02/2026
