1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre des travaux de la Vague 2 du SDIT (Schéma Directeur Immobilier et Tertiaire) de la DIL
Description: La mission de l'Assistant Maître d'Ouvrage du Programme SDIT V2 consiste à accompagner le maître d'ouvrage dans la définition, la structuration et la mise en oeuvre des projets de réhabilitation et de construction de bâtiments tertiaires selon les typologies suivantes : - Construction de GMR, - Réhabilitation de GMR, - Réhabilitation de GdP. L’ensemble des missions d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage du Programme SDIT V2 s’inscrivent dans six phases temporelles s’appuyant sur une mission transverse de management de projet : 1. Phase Faisabilité : Elaboration des études de faisabilité 2. Phase Programmation [Optionnelle] : Elaboration des études de Programme et consultation de la MOE. Cette phase est levée selon le passage en Directoire. 3. Phase Conception [Optionnelle] : Assister la MOA durant la production des études de conception 4. Phase Consultation des Entreprises Travaux [Optionnelle] : Appuyer la MOA durant la consultation des entreprises Travaux 5. Phase Réalisation [Optionnelle] : Appuyer la MOA lors du pilotage par la MOE des travaux 6. Phase Réception [Optionnelle] Appuyer la MOA lors du pilotage par la MOE des actions de réceptions. Le marché sera alloti en 4 lots techniques.
Identifiant de la procédure: ad6ebd67-e1f7-4b97-9861-31dd5905251e
Identifiant interne: 25151
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Un opérateur économique ne peut pas être à la fois candidat individuel et membre d'un groupement
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'est concerné par aucun des cas d'exclusions des procédures de passation de marchés publics, mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire sans justification de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou sans bénéfice d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le candidat doit être en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France, le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R. 21438 du Code de la commande publique et R. 126312 du Code du travail). 4) Le candidat ne doit pas être concerné par l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 – Bâtiment Type GMR - Construction / Réhabilitation
Description: Mission d'AMO
Identifiant interne: 25151-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nancy
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivantsdu code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière 2) Bilans ou extraits de bilan Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. 3) Chiffre d'affaires Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : Réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 1 500 k euros (historique des 3 dernières années). Ce critère est éliminatoire. Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 4) Banque et assurances Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. Le candidat doit fournir une attestation d’assurance précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité couvrant les risques professionnels du candidat vis à vis de l’objet du contrat. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Le non-respect de l’ordre du contenu du dossier entraînera un rejet de la candidature. 1) Contenu du dossier de présentation de la société du candidat Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, références...). 2) Par ailleurs, le candidat indique dans ce même document autoportant les éléments suivants : a. L'effectif total de la société, au global et en France ; b. Le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années ; c. La constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant) ; d. L’indication des moyens matériels et outils utilisés (logiciels, méthodes) ; e. L’indication des connaissances du contexte réglementaire et des normes ; f. L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la qualité ; g. Avoir la capacité d’assurer les Missions du marché dans le respect des normes en vigueur ; h. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché ; 3)De plus, le candidat fournit également les éléments suivants : a. Liste des missions exécutées au cours des cinq dernières années, si possible assortie d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution et la consistance des missions et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ; b. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; c. Les CV et titres d’études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables envisagés pour répondre à l’objet du marché ; d. Capacité à se déplacer sur le territoire ; e. Lors des missions exécutées en GME au cours des cinq dernières années, vous présenterez l’organisation mise en place pour les missions les plus importantes.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères de sélection Afin d’avoir la meilleure compréhension possible du besoin de RTE, les soumissionnaires sont invités à lire le document de 3 pages publié dans les pièces-jointes de la Rfi, intitulé « Prestation d’Assistant Maître d’Ouvrage du Programme Schéma Directeur Immobilier Tertiaire V2 (SDIT V2) ». L’ensemble des soumissionnaires sont évalués à l’aide des critères de sélection (RFi). Cette évaluation se fait sur un barème de 100 points. A l’issu de l’application des critères de sélection (et donc du passage de la liste longue des candidats à la liste courte), les 8 meilleurs candidats seront invités à la consultation (RFq). Les candidats sont invités à présenter un dossier de candidature d’une longueur maximale de 25 pages, structuré en reprenant le sommaire des critères de sélection définis dans les documents de la consultation, afin de faciliter l’analyse des candidatures. Le non-respect de cette consigne entraînera un rejet de la candidature. Tout document complémentaire jugé utile par le candidat pourra être joint en annexe du dossier, ces annexes n’étant pas incluses dans le décompte du nombre maximal de pages. 1. Critères Administratif de sélection (10 points) : a. Attestation de vigilance (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale) b. Attestations marché public et de régularité fiscale c. En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. d. Attestations d’assurance précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité couvrant les risques professionnels du candidat vis à vis de l’objet du contrat. e. Une lettre d’engagement signée du soumissionnaire précisant qu’il a pris connaissance que toute situation de conflit d’intérêt entre la présente consultation N°25151 pour un AMO Général, et la consultation de Maitrise d’oeuvre à venir ; rendra la participation à la consultation de MOE impossible (cela inclut entre autres, le titulaire mais aussi tout autre entreprise appartenant au même Groupe). 2. Pertinence de l’organisation de l'entreprise proposée (30 points) : a. Organisation du cabinet/ du BET/ du groupement Préciser un cadre de groupement Quels sont les rôles et responsabilités de chaque groupement (demander organigramme du projet ou du groupement) Quelle est l’organisation au sein du groupement pour le projet dédié b. CV équipes d’encadrement avec référence des profils CV du chef de Projet ou équivalent Le candidat est invité à présenter comment il peut garantir un niveau de séniorité adéquate à la maitrise et au suivi du Projet c. Capacité à s’approprier et exploiter efficacement la plateforme collaborative de gestion de projets déployée par la MOA d. Note présentant la capacité d’organisation et de pilotage, notamment la Comitologie proposée e. Prise en compte et respect des contraintes particulières du site et du Projet 3. Démarche RSE de l’entreprise (10 points) : a. Environnement : Liste des engagements RSE, et de la politique environnementale de l’entreprise dans sa mission de conception et d’exécution b.Sécurité : Les engagements sécurité de l’entreprise pour protéger ses salariés (descriptif des engagements et actions de l’entreprises pour protéger son personnel et celui de ses intervenants ou SST), ainsi que toute personne ou entité intervenant sur le chantier 4. Références similaires (50 points) : a. Références sur des Projets de taille équivalent : ▪ Liste de projets similaires dans le cadre d’un environnement contraint (à proximité de lignes électriques, lignes de chemin de fer, aéroports …) : o De construction neuve de bâtiments tertiaires (surface moyenne de 6000 m²) o De réhabilitation de bâtiments tertiaires avec une composante industrielle de surface moyenne de 2000 m² à 6000 m² ▪ Pour 3 missions de réhabilitation et 3 missions de construction neuve des projets similaires, vous détaillerez : o Contexte des opérations, les missions confiées, clients, dates, durée et montant des missions. o Rôle réel des intervenants sur chaque mission. o Organisation mise en place si un groupement avait été constitué o Les livrables suivants : Etude de faisabilité, étude de programme, Planning, Budget, matrice de risques du projet ▪ Une attention particulière sera accordée sur l’Organisation du cabinet/ du BET/ du groupement ayant des références communes (Détail et lieux des Projets communs) ▪ Les références seront prouvées par la production d’attestation de service fait ou en cours délivrés par les Clients concernés (si Projets terminés)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Décrits dans le règlement de consultation qui sera transmis dans la phase d'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Décrits dans le règlement de consultation qui sera transmis dans la phase d'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 18/05/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L'accord de confidentialité est disponible sur le site BravoSolution RTE
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l’activité)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 – Bâtiment Type GdP - Réhabilitation
Description: Mission d'AMO
Identifiant interne: 25151-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivantsdu code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière 2) Bilans ou extraits de bilan Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. 3) Chiffre d'affaires Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : Réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 1 500 k euros (historique des 3 dernières années). Ce critère est éliminatoire. Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 4) Banque et assurances Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. Le candidat doit fournir une attestation d’assurance précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité couvrant les risques professionnels du candidat vis à vis de l’objet du contrat. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Le non-respect de l’ordre du contenu du dossier entraînera un rejet de la candidature. 1) Contenu du dossier de présentation de la société du candidat Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, références...). 2) Par ailleurs, le candidat indique dans ce même document autoportant les éléments suivants : a. L'effectif total de la société, au global et en France ; b. Le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années ; c. La constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant) ; d. L’indication des moyens matériels et outils utilisés (logiciels, méthodes) ; e. L’indication des connaissances du contexte réglementaire et des normes ; f. L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la qualité ; g. Avoir la capacité d’assurer les Missions du marché dans le respect des normes en vigueur ; h. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché ; 3)De plus, le candidat fournit également les éléments suivants : a. Liste des missions exécutées au cours des cinq dernières années, si possible assortie d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution et la consistance des missions et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ; b. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; c. Les CV et titres d’études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables envisagés pour répondre à l’objet du marché ; d. Capacité à se déplacer sur le territoire ; e. Lors des missions exécutées en GME au cours des cinq dernières années, vous présenterez l’organisation mise en place pour les missions les plus importantes.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères de sélection Afin d’avoir la meilleure compréhension possible du besoin de RTE, les soumissionnaires sont invités à lire le document de 3 pages publié dans les pièces-jointes de la Rfi, intitulé « Prestation d’Assistant Maître d’Ouvrage du Programme Schéma Directeur Immobilier Tertiaire V2 (SDIT V2) ». L’ensemble des soumissionnaires sont évalués à l’aide des critères de sélection (RFi). Cette évaluation se fait sur un barème de 100 points. A l’issu de l’application des critères de sélection (et donc du passage de la liste longue des candidats à la liste courte), les 8 meilleurs candidats seront invités à la consultation (RFq). Les candidats sont invités à présenter un dossier de candidature d’une longueur maximale de 25 pages, structuré en reprenant le sommaire des critères de sélection définis dans les documents de la consultation, afin de faciliter l’analyse des candidatures. Le non-respect de cette consigne entraînera un rejet de la candidature. Tout document complémentaire jugé utile par le candidat pourra être joint en annexe du dossier, ces annexes n’étant pas incluses dans le décompte du nombre maximal de pages. 1. Critères Administratif de sélection (10 points) : a. Attestation de vigilance (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale) b. Attestations marché public et de régularité fiscale c. En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. d. Attestations d’assurance précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité couvrant les risques professionnels du candidat vis à vis de l’objet du contrat. e. Une lettre d’engagement signée du soumissionnaire précisant qu’il a pris connaissance que toute situation de conflit d’intérêt entre la présente consultation N°25151 pour un AMO Général, et la consultation de Maitrise d’oeuvre à venir ; rendra la participation à la consultation de MOE impossible (cela inclut entre autres, le titulaire mais aussi tout autre entreprise appartenant au même Groupe). 2. Pertinence de l’organisation de l'entreprise proposée (30 points) : a. Organisation du cabinet/ du BET/ du groupement Préciser un cadre de groupement Quels sont les rôles et responsabilités de chaque groupement (demander organigramme du projet ou du groupement) Quelle est l’organisation au sein du groupement pour le projet dédié b. CV équipes d’encadrement avec référence des profils CV du chef de Projet ou équivalent Le candidat est invité à présenter comment il peut garantir un niveau de séniorité adéquate à la maitrise et au suivi du Projet c. Capacité à s’approprier et exploiter efficacement la plateforme collaborative de gestion de projets déployée par la MOA d. Note présentant la capacité d’organisation et de pilotage, notamment la Comitologie proposée e. Prise en compte et respect des contraintes particulières du site et du Projet 3. Démarche RSE de l’entreprise (10 points) : a. Environnement : Liste des engagements RSE, et de la politique environnementale de l’entreprise dans sa mission de conception et d’exécution b.Sécurité : Les engagements sécurité de l’entreprise pour protéger ses salariés (descriptif des engagements et actions de l’entreprises pour protéger son personnel et celui de ses intervenants ou SST), ainsi que toute personne ou entité intervenant sur le chantier 4. Références similaires (50 points) : a. Références sur des Projets de taille équivalent : ▪ Liste de projets similaires dans le cadre d’un environnement contraint (à proximité de lignes électriques, lignes de chemin de fer, aéroports …) : o De construction neuve de bâtiments tertiaires (surface moyenne de 6000 m²) o De réhabilitation de bâtiments tertiaires avec une composante industrielle de surface moyenne de 2000 m² à 6000 m² ▪ Pour 3 missions de réhabilitation et 3 missions de construction neuve des projets similaires, vous détaillerez : o Contexte des opérations, les missions confiées, clients, dates, durée et montant des missions. o Rôle réel des intervenants sur chaque mission. o Organisation mise en place si un groupement avait été constitué o Les livrables suivants : Etude de faisabilité, étude de programme, Planning, Budget, matrice de risques du projet ▪ Une attention particulière sera accordée sur l’Organisation du cabinet/ du BET/ du groupement ayant des références communes (Détail et lieux des Projets communs) ▪ Les références seront prouvées par la production d’attestation de service fait ou en cours délivrés par les Clients concernés (si Projets terminés)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Décrits dans le règlement de consultation qui sera transmis dans la phase d'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Décrits dans le règlement de consultation qui sera transmis dans la phase d'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 18/05/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L'accord de confidentialité est disponible sur le site BravoSolution RTE
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l’activité)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d’enregistrement: 444 619 258 02482
Département: Direction des achats
Adresse postale: 62 rue louis delos
Ville: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: MALKI SOFIAN
Téléphone: 0683186258
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Numéro d’enregistrement: 444 619 258 02482
Département: Marcq-en-Baroeul
Adresse postale: 62 rue Louis Delos
Ville: Marcq en Baroeul
Code postal: 59700
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: MALKI Sofian
Téléphone: 0683186258
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 1234567
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 8996204e-ebcf-4c77-ab6f-8aded38daca9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 14:17:13 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 239115-2026
Numéro de publication au JO S: 68/2026
Date de publication: 08/04/2026
