1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Marcq-en-Baroeul
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants des écoles maternelles et élémentaires, des accueils de loisirs sans hébergement et des établissements d'accueil du jeune enfant
Description: La Ville de Marcq-en-Baroeul souligne son attachement au temps de restauration scolaire des enfants en insistant sur le rôle de l'adulte comme éducateur, en mettant en place une concertation entre les partenaires (parents, professionnels de la restauration, animateurs), en vue d'améliorer la qualité du service. La restauration scolaire à Marcq-en-Baroeul est un servi e public de qualité aui participe à la réussite éducative: -En expérimentant le plaisir de manger - En partageant des moments privilégiés - En développant les goûts de l'enfant - En apprenant à l'enfant à manger équilibré - En éduquant à l'enfant les enfants à devenir de futurs consommateurs avertis - En rendant les enfants acteurs de leur alimentation. Au-delà de ces principes, la Ville souhaite appliquer pleinement la loi EGalim en renforçant les actions. - Agir dans une logique de santé publique - Poursuivre en engageant en faveur du développement durable - Promouvoir une alimentation moins riche en protéines animales en mettant à l'honneur des repas sans viande ou végétariens de qualité - Limiter le gaspillage alimentaire et valoriser les déchets - S'engager dans une démarche éducative.
Identifiant de la procédure: 8ac74295-4764-4dbe-ac70-0e6898edbd26
Identifiant interne: PPP1WZ-65/5037/25AO16
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants des écoles maternelles et élémentaires, des accueils de loisirs sans hébergement et des établissements d'accueil du jeune enfant
Description: La Ville de Marcq-en-Baroeul souligne son attachement au temps de restauration scolaire des enfants en insistant sur le rôle de l'adulte comme éducateur, en mettant en place une concertation entre les partenaires (parents, professionnels de la restauration, animateurs), en vue d'améliorer la qualité du service. La restauration scolaire à Marcq-en-Baroeul est un servi e public de qualité aui participe à la réussite éducative: -En expérimentant le plaisir de manger - En partageant des moments privilégiés - En développant les goûts de l'enfant - En apprenant à l'enfant à manger équilibré - En éduquant à l'enfant les enfants à devenir de futurs consommateurs avertis - En rendant les enfants acteurs de leur alimentation. Au-delà de ces principes, la Ville souhaite appliquer pleinement la loi EGalim en renforçant les actions. - Agir dans une logique de santé publique - Poursuivre en engageant en faveur du développement durable - Promouvoir une alimentation moins riche en protéines animales en mettant à l'honneur des repas sans viande ou végétariens de qualité - Limiter le gaspillage alimentaire et valoriser les déchets - S'engager dans une démarche éducative.
Identifiant interne: 25AO16_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 103 Av. du Maréchal Foch
Ville: Marcq-en-Barœul Cedex
Code postal: 59704
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Marcq-en-Baroeul
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La performence environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA De NancyPréfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : • Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. • Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. • Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat • Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Marcq-en-Baroeul
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Marcq-en-Baroeul
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Marcq-en-Baroeul
Numéro d’enregistrement: 21590378200013
Adresse postale: 103 avenue Foch
Ville: Marcq-en-Barœul Cedex
Code postal: 59704
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Jean-Louis MUNCH
Téléphone: +33 320454545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCIRA De NancyPréfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Télécopieur: +33 383342224
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4569654c-1e53-418d-b457-43a680c77b78 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 10:11:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 241768-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
