Centrale des marchés
Garantie du risque statutaire du personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRACL Garantie du risque statutaire du personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRACL garantie du risque statutaire du personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRACL ville : Marcq-en-Baroeu...
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Garantie du risque statutaire du personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRACL

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851468

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/10/13)
13-182786
SOURCEWEB (14/10/13)
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 13-182786
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marcq-en-Barœul.
 Correspondant : Mme LEVEAU Christine, 103 avenue Foch B.P. 4029 59704 Marcq-en-Barœul Cedexcourriel : commandepublique@marcq-en-barœul.fr.

Objet du marché : garantie du risque statutaire du personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRACL.

Caractéristiques principales : 
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2014.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - nature et étendue des garanties : 35 %;
     - montant de la tarification : 35 %;
     - conditions de suivi du contrat et des sinistres : 20 %;
     - conditions de mise en œuvre de meseures de prévention : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13C048.

Renseignements complémentaires : dossier à télécharger sur www.achatpublic.com ou sur www.cdg59.fr ou à demander à commandepublique@marcq-en-barœul.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Marcq en barœul.
 Correspondant : Mme Leveau Christine,  103 av Foch B.P. 44029,  59704 Marcq-en-Barœul Cedex, courriel : commandepublique@marcq-en-barœul.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Marcq en barœul.
 Correspondant : Mme Leveau Christine,  103 avenue Foch B.P. 4029,  59704 Marcq-en-Barœul Cedex,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_QPIPzi-FlN.
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