Centrale des marchés
Courants forts – poste de redressement métro ligne 2 sud et tramway II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Courants forts – poste de redressement métro ligne 2 sud et tramway. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de...
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Courants forts – poste de redressement métro ligne 2 sud et tramway

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852644

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/10/13)
346779-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
59701 Cedex
Marcq-en-Baroeul
Madame la directrice de l'ingénierie du patrimoine
+33 20404031
FRANCE
Transpole SA – exploitant du réseau des transports en commun de Lille Métropole Communauté urbaine
55204802700205
BP 51009
+33 20403737
bhardy@transpole.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Courants forts – poste de redressement métro ligne 2 sud et tramway.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les prestations auront lieu sur la ligne 2 du métro et le tramway du réseau des transports en commun de Lille Métropole Communauté urbaine.
Nord
FR301


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le présent marché a pour objet le remplacement de matériel sur des postes de redressement (20kV—750Vcc) touché par l'obsolescence pour la constitution d'un parc nécessaire à assurer la pérennité des installations.
Les travaux comprennent:
— les relevés et les études nécessaires,
— la fourniture et l'installation de Détecteurs de défaut de ligne (DDL),
— la fourniture et l'installation d'Essais de lignes (EDL),
— la fourniture et l'installation de relais de protection,
— la fourniture et l'installation de relais de présence tension capacitif,
— la fourniture et pose d' alternateurs statiques,
— le paramétrage et le réglage des appareils en usines,
— le reconditionnement du matériel démonté,
— la fourniture des documents techniques et la mise à jour des plans,
— la mise en place de puits de terre.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériels électriques
31681410
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
4 postes de redressement sont concernées sur la ligne de tramway.
9 postes de redressement sont concernés sur la ligne 2 Sud du métro.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera retenue sur les factures. Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à premiere demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les sommes dues seront payées dans un délai de 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement d'entreprises pour l'ensemble du marché. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. Le marché sera conclu soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises. Le groupement d'entreprises sera tenu de désigner un mandataire, il sera alors fourni un document attestant de la nature de l'habilitation.
En cas de sous-traitance, le sous-traitant devra obligatoirement être agréé par Transpole.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement fournira:
— la lettre de candidature (ou imprimé DC1),
— les déclarations du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2),
— les déclarations (ou imprimé DC1): une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat individuel ou membre du groupement:
— n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1;
ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
— ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— a satisfait aux obligations fiscales ou sociales ou les certificats correspondants précédent l'année de ladite consultation,
— est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail concernant les travailleurs handicapés,
— que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243 -1 du Code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France,
— fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.
Toutefois, il est rappelé que le candidat retenu ayant adressé une attestation sur l'honneur, devra adresser les éléments attestant de l'exactitude de celle-ci,
— un extrait K-Bis ou certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre où il est établi.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat ou membre du groupement devra fournir le chiffre d'affaires global de l'entreprise ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat ou membre du groupement devra fournir une liste indiquant des prestations similaires et tous les éléments justificatifs de compétence pour ce type de prestations, lieux, dates, natures et importance réalisées au cours des 5 dernières années, ainsi que les effectifs durant les 3 dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.11.2013 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
La durée du marché est de 24 mois à compter de la date de notification du marché. Les candidats transmettront dans un premier temps leur dossier de candidature constitué de l'ensemble des documents demandés au paragraphe III.2 "conditions de participation".
Les candidatures pourront être envoyées à l'adresse figurant au paragraphe I.1 ou remise contre récépissé à l'adresse suivante: Direction de l'ingénierie du patrimoine, Centre des affaires de Château Rouge, 282 avenue de la Marne, 59700 Marcq-en-Baroeul, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Tout dossier de candidature qui ne comprendrait pas l'ensemble des documents prévus au III.2 "condition de participation pourra être complété dans un délai de 72 heures et selon les modalités fixées par Transpole.
Ce marché n'est pas un marché public.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
10.10.2013
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