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Rénovation des revêtements de sol des rames de métro Val 208 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Rénovation des revêtements de sol des rames de métro Val 208. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livrai...
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Rénovation des revêtements de sol des rames de métro Val 208

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196038

Date de clôture estimée : 08/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/08/14)
279281-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Monsieur le directeur de l'ingénierie du patrimoine
FRANCE
Marcq-en-Barœul Cedex
+33 20403737
55204802700205
Keolis Lille – exploitant du réseau des transports en commun de Lille Métropole Communauté urbaine (Transpôle)
+33 20404031
59701
BP 51009
bhardy@transpole.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Rénovation des revêtements de sol des rames de métro Val 208.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les travaux sont prévus sur le site du garage atelier du métro de Dron à Tourcoing.
Nord
FR301


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le marché a pour objet la reprise totale du revêtement de sol de 27 rames de métro Val 208.
Les prestations comprennent notamment:
— le démontage et le remontage de tous les éléments de garnissage nécessaires à la pose du nouveau revêtement : vantaux, seuils de portes, plinthes de chauffage, coffres d'extrémités, sièges, etc
— la remise en état des supports avec traitement de la corrosion,
— l'enlèvement de l'ancien revêtement de sol et la mise en place du nouveau,
— la réalisation de l'étanchéité au niveau du seuil de portes.
Ce marché fait l'objet d'une décomposition en tranches de la manière suivante :
— une tranche ferme pour le traitement de 13 rames, soit 26 voitures,
— une tranche conditionnelle pour le traitement de 14 rames, soit 28 voitures.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériel roulant
34620000

Matériaux ferroviaires
34946120

Revêtements de sol
44112200


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le présent marché concerne la reprise totale du revêtement de sol de 27 rames de métro Val 208 : 13 rames, soit 26 voitures pour la tranche ferme et 14 rames, soit 28 voitures, pour la tranche conditionnelle.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Il est prévu une tranche conditionnelle correspondant à la reprise totale du revêtement de sol de 14 rames de métro Val 208, soit 28 voitures.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur les factures. Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les sommes dues seront payées dans un délai de 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission des factures.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement d'entreprises pour l'ensemble du marché. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. Le marché sera conclu soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises. Le groupement d'entreprises sera tenu de désigner un mandataire, il sera alors fourni un document attestant de la nature de l'habilitation.
En cas de sous-traitance, le sous-traitant devra obligatoirement être agréé par Keolis Lille.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement fournira:
— la lettre de candidature (ou imprimé DC1),
— les déclarations du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2),
— les déclarations (ou imprimé DC1): une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat individuel ou membre du groupement:
— n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1,2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1;ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenne.
N'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne.
Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union Européenne.
Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
A satisfait aux obligations fiscales ou sociales ou les certificats correspondants précédent l'année de ladite consultation.
Est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant les travailleurs handicapés.
Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243 -1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France.
Fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.
Toutefois, il est rappelé que le candidat retenu ayant adressé une attestation sur l'honneur, devra adresser les éléments attestant de l'exactitude de celle-ci.
Un extrait K-Bis ou certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre où il est établi.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat ou membre du groupement devra fournir le chiffre d'affaires global de l'entreprise ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat ou membre du groupement devra fournir une liste indiquant des prestations similaires notamment dans la pose de revêtement de sol et de remise en état des planchers de matériel ferroviaire et tous les éléments justificatifs de compétence pour ce type de prestations, lieux, dates, natures et importance réalisées au cours des 5 dernières années, ainsi que le nombre d'effectifs durant les 3 dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.9.2014 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les candidats transmettront dans un premier temps leur dossier de candidature constitué de l'ensemble des documents demandés au paragraphe III.2 "conditions de participation".
Les candidatures pourront être envoyées à l'adresse figurant à la Section I.1 ou remises contre récépissé à
l'adresse suivante: Keolis Lille - direction de l'ingénierie du patrimoine, centre d'affaires Château Rouge, 282 avenue de la Marne, 4ème étage, 59700 Marcq-en-Baroeul, France, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Tout dossier de candidature qui ne comprendrait pas l'ensemble des documents prévus au III.2 "condition de
participation pourra être complété dans un délai de 72 heures et selon les modalités fixées par Keolis Lille.
Ce marché n'est pas un marché public.
Il est précisé que la durée du marché est de 10 mois à compter de la date de notification du marché.
Le délai d'exécution de la tranche ferme sera de 5 mois à compter de la date de notification du marché.
La tranche conditionnelle fera l'objet d'un ordre d'exécution (OE) de démarrage des prestations.
Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle sera de 15 semaines à compter de l'OE.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
11.8.2014
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