Centrale des marchés
Marché public global de performance énergétique associant la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installation Marché global de performance associant la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la Ville de ...
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Marché public global de performance énergétique associant la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4135674

Date de clôture estimée : 04/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/11/18)
18-164653
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 18-164653
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marcoussis.
 Correspondant :  M. le maire, 5 rue Alfred Dubois 91460 Marcoussis, tél. : 01-64-49-64-00, télécopieur : 01-69-01-18-53, courriel : contact@marcoussis.fr adresse internet : http://www.marcoussis.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-marcoussis.omnikles.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché global de performance associant la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la Ville de Marcoussis.
Type de marché de travaux :  conception-réalisation.
CPV - Objet principal : 45310000
Objets supplémentaires : 50232100
45316110
45316000
45259900.
Lieu d'exécution : marcoussis, 91460 Marcoussis.
Code NUTS : -FR104.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

-Le marché comprend 1 tranche ferme et 5 tranches optionnelles relatives aux Travaux de Mise en valeur par la lumière de sites ou espaces publics (1 tranche par site))-
-des variantes seront-elles prises en compte : OUI le marché comporte une variante exigée -
-Date prévisionnelle de notification : février 2019-
-date prévisionnelle de démarrage du marché : 01/03/2019-
-durée du marché : 108 mois (9 ans) (offre de base) ou 144 mois (12 ans) (variante exigée)-
-reconduction : Non-
-Quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : éléments d'information sur le patrimoine d'ouvrage à exploiter : -
-Eclairage public : 1367 points lumineux - 37 armoires - 834 supports EP et 441 supports mixtes EDF -
-Réseau souterrain : environ 26 km-
-réseau aérien 17 km environ de réseau PRC (Cable préassemblé) BTA et environ 900 ml de réseau aérien nu-
-eclairage extérieur des équipements sportifs : 64 points lumineux - 5 armoires -
-Signalisation lumineuse tricolore : 8 carrefours à feux - 8 armoires-
-
-l'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : -
Le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. (L. no 2009-967, 3 août 2009, de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ; et directives communautaires PE et Cons. UE, dir. 2006/32/ce, 5 avr. 2006 et PE et Cons. UE, dir. 2010/31/ue, 19 mai 2010)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir DCE.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 11 mars 2019.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité et/ou emprunt et subventions. Paiement par virement administratif à 30 jours maximum à compter de la réception de la facture ou toute autre demande de paiement équivalente.-
avance forfaitaire dans le cadre de l'art.110s. Du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement ou groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir RC.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;
     - Autres renseignements demandés : la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année écoulée;
     - Autres renseignements demandés : -Un certificat attestant que le prestataire (le candidat ou son sous-traitant) est certifié par un organisme certificateur, selon les spécificités du référentiel fixé par l'article 23 de l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à prox;
     - Autres renseignements demandés : -Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du controle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équi;
     - Autres renseignements demandés : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-10.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : voir cahier des charges.

Renseignements complémentaires : les questions devront être transmises au minimum quinze jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse écrite sera communiquée, via le profil d'acheteur de la ville à l'ensemble des candidats 10 jours maximum avant la date limite de remise des offres.-
la visite des installations est obligatoire : Elles auront lieu sur rendez-vous pris auprès de -
M. Bruno CHARLET - tél : 01 64 49 53 20 -Courriel : bcharlet.marcoussis@orange.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
dce disponible gratuitement sur le profil d'acheteur de la commune : https://marchespublics-marcoussis.omnikles.com.
Date limite d'obtention : 4 janvier 2019, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par voie électronique sur le profil d'acheteur de la Commune :https://marchespublics-marcoussis.omnikles.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Marcoussis.
 Correspondant :  M.Charlet,  5 rue Alfred Dubois,  91460 Marcoussis, , tél. : 06-89-33-32-77, , télécopieur : 01-69-01-18-53, , courriel : bcharlet.marcoussis@orange.fr,  adresse internet : http://www.marcoussis.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Marcoussis.
 Correspondant :  Mme CASAGRANDE,  5 rue Alfred Dubois,  91460 Marcoussis, , tél. : 01-64-49-64-02, , télécopieur : 01-69-01-18-53, , courriel : lcasagrande.marcoussis@orange.fr,  adresse internet : https://www.marcoussis.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

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