Centrale des marchés
Entretien des espaces publics de la commune confié exclusivement et spécifiquement à un ESAT (ou équivalement) entretien des espaces publics de la commune confié exclusivement et spécifiquement à un esat adresse : 5 rue Alfred Dubois designation : Ville de Marcoussis fax : 01-69-01-18-53 mel : cont...
Ville de Marcoussis 91460Marcoussis contact@marcoussis.fr 01 69 01 18 53
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Entretien des espaces publics de la commune confié exclusivement et spécifiquement à un ESAT (ou équivalement)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4881008

Date de clôture estimée : 15/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/09/19)
19-143689
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-143689
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marcoussis.
 Correspondant :  M. le maire, 5 rue Alfred Dubois 91460 Marcoussis, tél. : 01-64-49-64-00, télécopieur : 01-69-01-18-53, courriel : contact@marcoussis.fr adresse internet : http://www.marcoussis.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-marcoussis.omnikles.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des espaces publics de la commune confié exclusivement et spécifiquement à un esat.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 90600000.
Lieu d'exécution : marcoussis, 91460 Marcoussis.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est un marché de service qui a pour objet l'entretien des espaces publics de la Commune confié exclusivement et spécifiquement à un ESAT (ou équivalent). Les prestations s'exécutent sur le territoire de la Commune de Marcoussis
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir le CCP.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : assurance pour les activités exercées dans le cadre du présent marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture ou toute autre demande de paiement équivalente.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire pour l'exécution.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Le marché est réservé à des ateliers protegés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;
     - Autres renseignements demandés : attestations d'assurance en cours de validité (responsabilité civile et professionnelle);
     - Autres renseignements demandés : une attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
     - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise;
     - Autres renseignements demandés : l'extrait KBIS de l'entreprise.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-07.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur de la commune : https://marchespublics-marcoussis.omnikles.com.
Date limite d'obtention : 15 octobre 2019, à 16 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par voie électronique sur le profil d'acheteur de la commune : https://marchespublics-marcoussis.omnikles.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Marcoussis.
 Correspondant :  M.JAN,  5 rue Alfred Dubois,  91460 Marcoussis, , tél. : 01-64-49-53-20, , télécopieur : 01-69-01-18-53, , courriel : espacespublics.ctm@marcoussis.fr,  adresse internet : http://www.marcoussis.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Marcoussis.
 Correspondant :  Mme CASAGRANDE,  5 rue Alfred Dubois,  91460 Marcoussis, , tél. : 01-64-49-64-02, , télécopieur : 01-69-01-18-53, , courriel : lcasagrande.marcoussis@orange.fr,  adresse internet : https://www.marcoussis.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - binage, desherbage de l'espace public.
Binage, desherbage de l'espace public
Mots descripteurs : Nettoyage urbain

Lot(s) 2. - mission d'ilotage de propreté sur l'espace public.
Mission d'ilotage de propreté sur l'espace public
Mots descripteurs : Nettoyage urbain

Lot(s) 3. - entretien du cimetière du bois des petits.
Entretien du cimetière du bois des petits
Mots descripteurs : Nettoyage urbain
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