Centrale des marchés
91 entretien des fontaines publiques, bouches et poteaux d'incendie de la commune à Marcoussis 91 entretien des fontaines publiques, bouches et poteaux d'incendie de la commune à Marcoussis entretien des fontaines publiques, bouches et poteaux d'incendie de la commune. code_postal : 91460 ...
Ville de Marcoussis 91460Marcoussis 0169011853
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91 entretien des fontaines publiques, bouches et poteaux d'incendie de la commune à Marcoussis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661909

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/04/13)
13-65677

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marcoussis.
Correspondant : M. le maire, 5, rue Alfred Dubois 91460 Marcoussis tél. : 01-64-49-64-00 télécopieur : 01-69-01-18-53 adresse internet : http://www.marcoussis.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics-marcoussis.omnikles.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des fontaines publiques, bouches et poteaux d'incendie de la commune.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50413200
Objets supplémentaires : 50800000.

Lieu d'exécution : territoire de la commune, 91460 Marcoussis.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales :
entretien périodique des fontaines, bouches et poteaux d'incendie alimentés par le réseau communal et/ou alimentant des équipements communaux basés sur une autre commune
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif à ce jour, la commune de Marcoussis entretenait 119 poteaux incendie.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er juillet 2013 et jusqu'au 30 juin 2016.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour l'exécution du marché, le groupement sera solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ;
- : une attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013.10.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur : https://marchespublics-marcoussis.omnikles.com.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : - Soit par plis en recommandé avec accusé réception à la Mairie de Marcoussis 5 rue Alfred Dubois 91460 MARCOUSSIS - soit remises l'accueil de la Mairie à l'adresse indiquée ci-dessus et aux horaires d'ouverture suivants : Lundi : 13h30 à 17h30 Mardi, Mercredi, Jeudi : 8h30 à 12 heures et 13h30 à 17 H 30 Vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17 H l'enveloppe devra indiquer l'objet de la consultation : "Travaux de réfection de l'étanchéité de la toiture terrasse du préau de l'école primaire des Acacias."- ne pas ouvrir - remettre au Service Juridique - soit par voie électronique : https://marchespublics-marcoussis.omnikles.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : m bonnamy, tél. : 01-64-49-53-22, télécopieur : 01-69-80-70-17, courriel : sbonnamy.marcoussis@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme LIEWIG, tél. : 01-64-49-64-02, télécopieur : 01-69-01-18-53, courriel : affairesjuridiques@marcoussis.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Verssailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr.

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