1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE MARCOUSSIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service de nettoyage de divers locaux communaux de la commune de Marcoussis
Description: Le marché est composées d'une partie forfaitaire d'une partie à bons de commande. La partie forfaitaire comprend le nettoyage de deux écoles élémentaires publiques de la commune ainsi que le nettoyage des vitres de divers autres locaux. La partie à bons de commande comprend le nettoyage ponctuel de l'Orangerie, du château des Célestins et de la salle des fêtes.
Identifiant de la procédure: 4321d99c-3d81-47cc-8f6c-404058ae73a0
Identifiant interne: 2026-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la commune de Marcoussis Territoire de la commune de Marcoussis Territoire de la commune de Marcoussis
Ville: Marcoussis
Code postal: 91460
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de service de nettoyage de divers locaux communaux de la commune de Marcoussis
Description: Le marché est composées d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande. La partie forfaitaire comprend le nettoyage de deux écoles publiques de la commune ainsi que le nettoyage des vitres de divers autres locaux. La partie à bons de commande comprend le nettoyage ponctuel de l'Orangerie, du château des Célestins et de la salle des fêtes.
Identifiant interne: 2026-04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options:
Description des options: PSE 1- vitrerie La PSE 1 concerne deux passages supplémentaires par an, pour la vitrerie, sur les sites suivants : salle des fêtes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: bâtiments communaux territoire de la commune de marcoussis
Ville: Marcoussis
Code postal: 91460
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Date de fin de durée: 01/11/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE MARCOUSSIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE MARCOUSSIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE DE MARCOUSSIS
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE MARCOUSSIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE MARCOUSSIS
Numéro d’enregistrement: 21910363700019
Département: Essonne (91)
Adresse postale: 5 rue Alfred Dubois 5 rue Alfred Dubois 5 rue Alfred Dubois
Ville: MARCOUSSIS
Code postal: 91460
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Service juridique et marchés publics
Téléphone: 0164496402
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de saint cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: greffe du tribunal administratif de Versailles
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b3ad7587-51b4-4929-b742-5ba2882c7a39 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/08/2026 18:38:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 542275-2026
Numéro de publication au JO S: 149/2026
Date de publication: 05/08/2026
