Centrale des marchés
59 gestion déléguée portant sur l'exploitation des ouvrages et installations du service, la facturation et la gestion des relations avec les usagers à Marcoing 59 gestion déléguée portant sur l'exploitation des ouvrages et installations du service, la facturation et la gestion des relations avec les usagers à Marcoing gestion déléguée portant sur l'exploi...
Mairie de Marcoing 59159Marcoing 0327822309
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59 gestion déléguée portant sur l'exploitation des ouvrages et installations du service, la facturation et la gestion des relations avec les usagers à Marcoing

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743456

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-114236

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
mairie de Marcoing, place du général de gaulle, à l'attention de drieux Didier-59159 Marcoing. Tél. : 03-27-82-23-00. Fax : 03-27-82-23-09.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : delegation de service public de l'eau potable.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : l1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du cgct.
II.3) Objet de la délégation : gestion déléguée portant sur l'exploitation des ouvrages et installations du service, la facturation et la gestion des relations avec les usagers.

Domaine de la délégation : Eau potable.

Durée de la délégation : 12
ans

Autres précisions :
La convention prendra effet le 1er juillet 2013.

Lieu principal d'exécution de la délégation : mairie de marcoing, 59159 Marcoing.

Code NUTS : FR.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 1 092 000 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
65111000.
SECTION III : PROCEDURE

2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention :
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 100 B.O.A.M.P. 178 A du 14/09/2012.
- annonce n° 131 B.O.A.M.P. 178 B du 14/09/2012.
3) Critères d'attribution : qualité du service au quotidien
pérennité du service dans le temps
maîtrise des coûts.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 19 juin 2013.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
société des eaux de la ville de Cambrai, rue du Château d'eau, F-59400 Cambrai
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
lille
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 24 juin 2013.

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