Avis de marché - Avis n° 25-37093 du 02/04/2025
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 25-37093
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22420001400013
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25AT-DAJCP-2227-H
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 477484319
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : voir article 6.1.1 règlement de consultation (Rc) Chiffre d'affaires annuel spécifique : voir article 6.1.1 Rc Effectif moyen annuel : voir article 6.1.1 Rc Nombre de cadres : voir article 6.1.1 Rc
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : voir article 6.1.1 Rc Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : voir article 6.1.1 Rc Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : voir article 6.1.1 Rc
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/05/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réouverture du bras des Coulaizes Site de Montrond-les-Bains - Programme LIFE Loire en Forez
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262640
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'opération a pour objet l'ouverture du merlon en béton et la reconnexion de la Loire avec le bras des Coulaizes. La prestation concerne aussi la reprise d'un ouvrage d'art pour favoriser les écoulements. Marché ordinaire mono-attributaire en 2 lots. Le déclenchement des travaux est conditionné au résultat de l'autorisation environnementale en cours d'étude. Si le rendu est négatif, la procédure sera déclarée sans suite. Cette condition vaut également pour les retours de l'étude archéologique par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) : en cas de nécessité de réalisation de fouilles. La période de réalisation des travaux est programmée à partir du 04/08/2025. Toutefois, si les conditions ne permettent pas de débuter en août 2025, les travaux seront réalisés à l'automne 2026
Lieu principal d'exécution du marché : Bras de Coulaizes 42210 - Montrond-les-Bains
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire : Bien vouloir prendre contact avec M. Margotat (0627247361/ frederic.margotat@loire.fr) pour convenir d'un rendez-vous
Autres informations complémentaires : 1-Condition de remise des offres ( dématérialisation) : Voir article 9 du règlement de consultation 2-Le délai de validité des offres est de 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. 3-Les niveaux minimaux de capacité sont les suivants au titre de la nomenclature mars 2025 des identifications Professionnelles Travaux Publics de la FNTP : - 11 ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton, acier-béton) - 1132 Ouvrages de technicité courante en milieu maritime ou f luvial-1142 ouvrages en maçonnerie, - 23 ouvrage en terre, terrassements - 232 travaux de terrassements courants - 2322 en milieu non urbain Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2025