Avis de marché - Avis n° 26-71660 du 17/07/2026
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 26-71660
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22420001400013
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26AS-DAJCP-2376-B
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Rodolphe Castano
Numéro de téléphone du contact : +33 477484322
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : portant sur le dernier exercice clos Chiffre d'affaires annuel spécifique : portant sur le dernier exercice clos
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : au cours des trois dernières années Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/08/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique, notée sur 20 points : 50% Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points : 10% Prix, noté sur 20 points : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude de diagnostic de la qualité des eaux de la gravière de Prépieux (commune d'Unias) et formulation de préconisations en vue de son amélioration
Code CPV principal - Descripteur principal : 71620000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché est composé de la manière suivante : TRANCHE FERME : Etude de la qualité des eaux de la gravière de Préieux et préconisations - Phase 1 : Etat des lieux et ajustement précis du protocole de relevés de terrain- 1,5 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début de la prestation (OS 1) ; - Phase 2 : mise en oeuvre du protocole de relevés de terrain- 12 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début de la prestation (OS 2) ; - Phase 3 : Diagnostic- 1 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début de la prestation (OS 3) ; - Phase 4 : Préconisations- 1 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début de la prestation (OS 4). TRANCHE OPTIONNELLE : - Diagnostic pesticides- 12 mois (de manière concomitante à la phase 2) à compter de la date fixée dans la notification de l'affermissement de la tranche optionnelle. La date prévisionnelle de début des prestations est 5 octobre 2026
Lieu principal d'exécution du marché : ENS Prépieux 42210 - UNIAS
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Condition de remise des offres : Voir article 9 du règlement de consultation Délai de validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026
