Avis de marché - Avis n° 26-69649 du 10/07/2026
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 26-69649
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22420001400013
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26AS-DAJCP-2372-N
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 477484319
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : du dernier exercice clos Chiffre d'affaires annuel spécifique : du dernier exercice clos Effectif moyen annuel : des 3 dernières années Nombre de cadres : des 3 dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/09/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique, notée sur 20 points : 50% Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points : 10% Prix, noté sur 20 points : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Espace Naturel Sensible "Etang et bois de la Ronze" (Craintilleux) - Etude préalable à la réfection de la prise d'eau de l'étang de la Ronze
Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Cette étude comprend : -un diagnostic préalable de l'existant, -l'étude de 2 scénarios d'aménagement au stade AVP assortie d'un outil d'aide à la décision -un développement du scénario d'aménagement retenu au stade projet et rédaction du CCTP associé. Marché ordinaire exécuté en 2 phases : *Phase 1 : Etude AVP de 2 scénarios d'aménagement de la prise d'eau de l'étang de la Ronze avec outil d'aide à la décision *Phase 2 : Stade projet du scénario retenu. La date prévisionnelle de début des prestations est le 05/10/2026
Lieu principal d'exécution du marché : Etang et Bois de la Ronze 42210 - CRAINTILLEUX
Durée du marché (en mois) : 10
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1- Condition de remise des offres (dématérialisation) : voir article 9 du règlement de consultation 2 - Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026
