A proximité de Marck 62730 Pas De Calais
Acheteur : SYNDICAT A LA CARTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION D'ANDRES
321 RUE DE LONDRES
62730 LES ATTAQUES
Tel : +33 321855310
  Reste 24 jours - Date de clôture estimée : 14/12/2026  
Secteurs d'activité
Machines industrielles.

LOCATION D’ENGINS DE TERRASSEMENT POUR LES TRAVAUX DU SIRA ET LIVRAISON DE MATERIAUX DE REMBLAIEMENT

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/11/2026
JOUE - 798074-2026
798074-2026 - Mise en concurrence
France – Machines industrielles – LOCATION D’ENGINS DE TERRASSEMENT POUR LES TRAVAUX DU SIRA ET LIVRAISON DE MATERIAUX DE REMBLAIEMENT
OJ S 223/2026 17/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT A LA CARTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION D'ANDRES
Adresse électronique: julien.fontaine@sira-eau.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION D’ENGINS DE TERRASSEMENT POUR LES TRAVAUX DU SIRA ET LIVRAISON DE MATERIAUX DE REMBLAIEMENT
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la location d’engins de terrassement, avec chauffeurs, pour les travaux du Syndicat Intercommunal de la Région d’Andres (SIRA) et la livraison de matériaux de remblaiement.
Identifiant de la procédure: 2f111053-0063-4cf9-8194-7e31cb4157b6
Identifiant interne: 2026-SIRA-005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42000000 Machines industrielles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOCATION D’ENGINS DE TERRASSEMENT POUR LES TRAVAUX DU SIRA ET LIVRAISON DE MATERIAUX DE REMBLAIEMENT
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la location d’engins de terrassement, avec chauffeurs, pour les travaux du Syndicat Intercommunal de la Région d’Andres (SIRA) et la livraison de matériaux de remblaiement.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42000000 Machines industrielles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction est tacite. Si l’entité adjudicatrice ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 30 jours avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: DELAI
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT A LA CARTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION D'ANDRES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT A LA CARTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION D'ANDRES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SYNDICAT A LA CARTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION D'ANDRES
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT A LA CARTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION D'ANDRES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT A LA CARTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION D'ANDRES
Numéro d’enregistrement: 20007376500014
Adresse postale: 321 RUE DE LONDRES
Ville: LES ATTAQUES
Code postal: 62730
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Julien FONTAINE
Adresse électronique: julien.fontaine@sira-eau.fr
Téléphone: +33 321855310
Adresse internet: https://www.sira-eau.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 2fc2e077-ed72-48bc-85fd-0fbeccc0b748  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/11/2026 09:52:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 798074-2026
Numéro de publication au JO S: 223/2026
Date de publication: 17/11/2026