1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Intercommunal d'Action Sociale Sarlat-Périgord Noir
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Confection de repas en liaison froide et leur allotissement pour le service de portage à domicile du Centre Intercommunal d'Action Sociale Sarlat-Périgord Noir
Description: Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Dans le cadre de cet accord-cadre, les principales missions et obligations du titulaire sont : - La confection, la fourniture et la présentation de repas individuels pour les usagers, tous les jours de l'année, y compris jours fériés, ainsi que la fourniture des repas pour le ou les livreurs du CIAS-SPN, les jours de double livraison (le vendredi + la veille des jours fériés) ; - La confection et l'allotissement d'un repas témoin par tournée ; - La présence d'un lieu de retrait des repas à moins d'une quinzaine de kilomètres de Sarlat-La Canéda équipé d'un bureau, d'une salle de restauration, d'un accès à des sanitaires et d'une aire de stationnement et de nettoyage (avec nettoyeur haute pression) ; - La possession d'un système informatique compatible avec le logiciel utilisé par le CIAS-SPN : SONATE du prestataire informatique ARPEGE ; - Le conditionnement des repas est réalisé dans des contenants réutilisables et hermétiques en inox avec étiquetage ; - La mise à disposition de bacs (gerbables et encastrables) contenant les repas allotis adaptés aux véhicules de livraison utilisés par le CIAS-SPN, de type TRAFIC entre 4 et 5 m3 ; - La capacité de fournir des repas ordinaires et spécifiques (adaptés à des régimes spécifiques) ; - Le nettoyage et la désinfection de tous les contenants utilisés ; - L'organisation des commissions des menus (une fois par trimestre) + la participation à des échanges avec le CIAS-SPN. En termes d'obligations, le titulaire doit respecter l'ensemble des normes et documents généraux applicables au premier jour du mois d'établissement des prix (cf. article 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)). Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est fixé un maximum de confection de repas. Chaque composant de ces repas doit être conditionné dans des emballages respectant la législation en vigueur à la date de la signature ou du renouvellement du contrat : Maximum de 65 000 repas par an
Identifiant de la procédure: 0e4fcec8-527a-4677-8acc-499d0a34221e
Identifiant interne: 26FF-CP-0031-Z
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature complémentaire (cpv): 15894200 Repas préparés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire d'intervention du Cias-Spn
Ville: Sarlat-La Canéda
Code postal: 24200
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Confection de repas en liaison froide et leur allotissement pour le service de portage à domicile du Centre Intercommunal d'Action Sociale Sarlat-Périgord Noir
Description: Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Dans le cadre de cet accord-cadre, les principales missions et obligations du titulaire sont : - La confection, la fourniture et la présentation de repas individuels pour les usagers, tous les jours de l'année, y compris jours fériés, ainsi que la fourniture des repas pour le ou les livreurs du CIAS-SPN, les jours de double livraison (le vendredi + la veille des jours fériés) ; - La confection et l'allotissement d'un repas témoin par tournée ; - La présence d'un lieu de retrait des repas à moins d'une quinzaine de kilomètres de Sarlat-La Canéda équipé d'un bureau, d'une salle de restauration, d'un accès à des sanitaires et d'une aire de stationnement et de nettoyage (avec nettoyeur haute pression) ; - La possession d'un système informatique compatible avec le logiciel utilisé par le CIAS-SPN : SONATE du prestataire informatique ARPEGE ; - Le conditionnement des repas est réalisé dans des contenants réutilisables et hermétiques en inox avec étiquetage ; - La mise à disposition de bacs (gerbables et encastrables) contenant les repas allotis adaptés aux véhicules de livraison utilisés par le CIAS-SPN, de type TRAFIC entre 4 et 5 m3 ; - La capacité de fournir des repas ordinaires et spécifiques (adaptés à des régimes spécifiques) ; - Le nettoyage et la désinfection de tous les contenants utilisés ; - L'organisation des commissions des menus (une fois par trimestre) + la participation à des échanges avec le CIAS-SPN. En termes d'obligations, le titulaire doit respecter l'ensemble des normes et documents généraux applicables au premier jour du mois d'établissement des prix (cf. article 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)). Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est fixé un maximum de confection de repas. Chaque composant de ces repas doit être conditionné dans des emballages respectant la législation en vigueur à la date de la signature ou du renouvellement du contrat : Maximum de 65 000 repas par an
Identifiant interne: F-PF-1774831
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature complémentaire (cpv): 15894200 Repas préparés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire d'intervention du Cias-Spn
Ville: Sarlat-La Canéda
Code postal: 24200
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FEC34844-C076-4089-2686ECE6A399D640
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Intercommunal d'Action Sociale Sarlat-Périgord Noir
Numéro d’enregistrement: 47099
Adresse postale: Rue Stéphane Heissel Le Colombier
Ville: Sarlat-La Canéda
Code postal: 24200
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Point de contact: de Peretti Jean-Jacques
Téléphone: 0553318888
Télécopieur: 0553285178
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: FEC3487D-C373-4957-7B4B7A0A3549BFE5
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: FEC3488D-E02E-5BA1-3A333C89D210E233
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 81293af9-3846-4106-9ffe-0fbf1c11a800 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2026 14:10:43 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 90672-2026
Numéro de publication au JO S: 27/2026
Date de publication: 09/02/2026
