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A proximité de Saint-Louis 68304 Haut Rhin
Acheteur : aéroport de Bâle-Mulhouse
Établissement public franco-suisse - BP 60120
68304 saint-louis
Tel : +33 389902577
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/01/2024  
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

collecte des dechets dib

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/11/2023
JOUE - 709077-2023

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: établissement public franco-suisse - bP 60120
Ville: Saint-Louis Cedex
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68304
Pays: France
Courriel: sma@euroairport.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.euroairport.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: établissement public franco-suisse - bP 60120
Ville: Saint-Louis Cedex
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68304
Pays: France
Point(s) de contact: Maintenance Espaces Extérieurs et Garage - J. FRITSCH
Courriel: jfritsch@euroairport.com
Téléphone: +33 389904353
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.euroairport.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

collecte des dechets dib

II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations de service de collecte, transport et traitement des déchets industriels banals (Dib) par bennes à ordures ménagères (Bom) et compacteurs : 174 tonnes de déchets DIB classe 1 (déchets issus des vols hors communauté européenne), 745 tonnes de déchets DIB classe 2 (déchets municipaux en mélange)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

II.2.4)Description des prestations:

prestations de service de collecte, transport et traitement des déchets industriels banals (Dib) par bennes à ordures ménagères (Bom) et compacteurs :

174 tonnes de déchets DIB classe 1 (déchets issus des vols hors communauté européenne), 745 tonnes de déchets DIB classe 2 (déchets municipaux en mélange)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation marché, conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/ue

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les candidats doivent répondre à la totalité des prestations du marché. Démarrage prévisionnel : 01/06/2024.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

se référer aux indications figurant dans l'article 4 du RC pour les conditions administratives ainsi que pour les conditions minimales de caractère financier, économique, technique et professionnel à remplir. Ne peuvent accéder à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations précisées dans la lettre de candidature

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

sélection des candidats : Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l'opération seront sélectionnés.

Autre justificatif à fournir : Déclaration préfectorale autorisant l'exercice de l'activité de transport par route de déchets sur territoire français

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

aucun

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

financement sur fonds propres de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du Cahier des Clauses Générales Produits et Services édité par l'aéroport de Bâle-Mulhouse

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

voir article 1.5 du Règlement de Consultation (Rc)

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

arrêté préfectoral d'autorisation de prendre en charge et de transporter chaque classe de déchet

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

visite des lieux : Une visite des lieux OBLIGATOIRE est organisée le 14/12/2023 selon les modalités figurant dans l'article 3.1.1 du RC. Le candidat qui ne participe pas à cette visite ne sera pas admis à présenter une offre

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/01/2024
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
allemand, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/01/2024
Heure locale: 14:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

séance non publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

4ème trim. 2028

VI.3)Informations complémentaires:

les réponses électroniques doivent être transmises selon les modalités figurant dans l'article 5 du RC. Le Dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/

Langues : Les candidatures et offres peuvent être remises en français ou allemand. Le marché définitif sera toutefois établi en français. Les concurrents peuvent obtenir une traduction de courtoisie des pièces écrites principales en langue allemande (seule la version française faisant foi). Les demandes sont à adresser par mail à ddoppler@euroairport.com avant le 12/12/2023 (voir art. 3.2. Du Rc).

Type de procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert définie par les procédures de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/11/2023
Source de l'annonce : http://www.marches-securises.fr/
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