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Marchés de travaux pour la réalisation du lotissement de Kergourd Sud à Arzal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541787

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (29/03/13)
104586-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Vannes Cedex
+33 297015990
+33 297015991
FRANCE
EADM – Espace, aménagement et développement du Morbihan
Stéphanie Suta
CS 72055
56002
stephanie.suta@ead56.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Société d'économie mixte
I.3) Activité principale
Autre: Aménagement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Marchés de travaux pour la réalisation du lotissement de Kergourd Sud à Arzal
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: FR524.
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
marché de travaux :
lot 1 : terrassement voirie,
lot 2 : assainissment EU/EP,
lot 3 : réseaux souples (Genie civil telephone/AEP),
lot 4 : aménagements paysagers.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de terrassement
45112500

Travaux d'aménagement paysager
45112700

Travaux préparatoires de viabilité
45111290


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 94 949,54 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Les marchés sont des marchés dont les montants sont inférieurs aux seuils communautaires. Les marchés sont passés selon une procédure adaptée et ne relève donc pas du champ d'application de la directive.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 40
2. Prix. Pondération 60

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: oui
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
11.3.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
56010
Vannes
STPM
FRANCE
BP 410
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 48 794,54 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1)
Date d'attribution du marché:
11.3.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
56400
Brech
ALRE TP
FRANCE
ZA DE Mane Salut
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 33 800,00 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1)
Date d'attribution du marché:
11.3.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
56037
Vannes
INEO Réseaux Ouest
FRANCE
ZI du Prat
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 4 469,00 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1)
Date d'attribution du marché:
11.3.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
56450
Theix
Pascal Morice
FRANCE
Le Granec
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 2 886,00 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
EADM a signé les marchés de travaux pour la réalisation du lotissement de Kergourd à Arzal, le 11.3.2013.
Les marchés de travaux peuvent être consultés à EADM, à l'adresse suivante ZA Atlantheix – impasse Surcouf – bâtiment Les cardinaux – 56450 Theix – FRANCE, aux heures d'ouverture.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
35031
Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
FRANCE
CS 73137
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: référé contractuel : 31 jours (article L.551-13 du code de justice administrative);
recours Tropic : 2 mois (Conseil d'État, 16/07/2007, n° 291545).

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
35031
Rennes
Tribunal de grande d'instance de Rennes
FRANCE
CS 73137
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
27.3.2013
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