A proximité de Marcheprime 33380 Gironde
Acheteur : COMMUNE DE MIOS
Place du XI Novembre - BP 13
33380 Mios
Tel : +33556266621
5 Lots
Lot 1
Risques automobiles
Lot 2
Dommages aux biens
Lot 3
Responsabilités
Lot 4
Protection juridique
Lot 5
Risques statutaires
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Souscription des marchés d'assurance

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/12/2025
JOUE - 864792-2025
864792-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – Souscription des marchés d'assurance
OJ S 249/2025 26/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE MIOS
Adresse électroniquemairie@villemios.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSouscription des marchés d'assurance
DescriptionSouscription des marchés d'assurance pour 5 lots distincts
Identifiant de la procédure34d0f0c5-ed10-4778-be46-0feb4a79b870
Avis précédenta87fd10e-a98e-49c9-a672-da667cb5da55-01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace du 11 Novembre  
VilleMIOS
Code postal33380
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRisques automobiles
DescriptionAssurance des risques automobiles
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace du 11 Novembre  
VilleMIOS
Code postal33380
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité de l'offre
Critère
TypePrix
DescriptionPrix de la prestation
Critère
TypeQualité
DescriptionSuivi et gestion des sinistres
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresNote sur 100 avec pondération à 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCOMMUNE DE MIOS - Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui signe le marchéCOMMUNE DE MIOS
5.1.
LotLOT-0002
TitreDommages aux biens
DescriptionAssurance dommages aux biens
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace du 11 Novembre  
VilleMIOS
Code postal33380
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité de l'offre
Critère
TypePrix
DescriptionPrix de la prestation
Critère
TypeQualité
DescriptionSuivi et gestion des sinistres
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresNote sur 100 avec pondération à 10 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCOMMUNE DE MIOS - Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui signe le marchéCOMMUNE DE MIOS
5.1.
LotLOT-0003
TitreResponsabilités
DescriptionAssurance risques de responsabilités
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace du 11 Novembre  
VilleMIOS
Code postal33380
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité de l'offre
Critère
TypePrix
DescriptionPrix de la prestation
Critère
TypeQualité
DescriptionSuivi et gestion des sinistres
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresNote sur 100 avec pondération à 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCOMMUNE DE MIOS - Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui signe le marchéCOMMUNE DE MIOS
5.1.
LotLOT-0004
TitreProtection juridique
DescriptionProtection juridique de la Ville et du Ccas et protection fonctionnelle des agents, des élus et des administrateurs
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace du 11 Novembre  
VilleMIOS
Code postal33380
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité de l'offre
Critère
TypePrix
DescriptionPrix de la prestation
Critère
TypeQualité
DescriptionSuivi et gestion des sinistres
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresNote sur 100 avec pondération à 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCOMMUNE DE MIOS - Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui signe le marchéCOMMUNE DE MIOS
5.1.
LotLOT-0005
TitreRisques statutaires
DescriptionAssurance des risques statutaires
Identifiant interne5
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace du 11 Novembre  
Ville33380
Code postalMIOS
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité de l'offre
Critère
TypePrix
DescriptionPrix de la prestation
Critère
TypeQualité
DescriptionSuivi et gestion des sinistres
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresNote sur 100 avec pondération à 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCOMMUNE DE MIOS - Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui signe le marchéCOMMUNE DE MIOS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreLot 1 Risques automobiles
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre19 000,00 EUR
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLot 1 Risques automobiles
Date à laquelle le lauréat a été choisi01/12/2025
Date de conclusion du marché02/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCOMMUNE DE MIOS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreLot 2 Dommages aux biens
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre35 000,00 EUR
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLot 2 Dommages aux biens
Date à laquelle le lauréat a été choisi01/12/2025
Date de conclusion du marché02/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCOMMUNE DE MIOS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielPARIS NORD ASSURANCES SERVICES PNAS
Offre
Identifiant de l’offreLot 3 Risques de responsabilités
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre36 000,00 EUR
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLot 3 Risques de responsabilités
Date à laquelle le lauréat a été choisi01/12/2025
Date de conclusion du marché02/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCOMMUNE DE MIOS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielLAROZE ET THOMAS ASSURANCES MMA
Offre
Identifiant de l’offreLot 4 Protection juridique et fonctionnelle
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre9 000,00 EUR
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLot 4 Protection juridique et fonctionnelle
Date à laquelle le lauréat a été choisi01/12/2025
Date de conclusion du marché02/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCOMMUNE DE MIOS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielYVELIN
Offre
Identifiant de l’offreLot 5 Risques statutaires
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0005
Valeur de l'offre80 000,00 EUR
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLot 5 Risques statutaires
Date à laquelle le lauréat a été choisi01/12/2025
Date de conclusion du marché02/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCOMMUNE DE MIOS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCOMMUNE DE MIOS
Numéro d’enregistrement21330284700016
Adresse postalePlace du 11 Novembre
VilleMIOS
Code postal33380
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquemairie@villemios.fr
Téléphone+33556266621
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://demat-ampa.fr
Autres points de contact
Nom officielTribunal Administratif
Adresse postale9 rue Tastet  
VilleBORDEAUX
Code postal33000
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielSMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement83381722400029
VilleNiort
Code postal79000
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officielPARIS NORD ASSURANCES SERVICES PNAS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement34153981500025
VilleCOURBEVOIE
Code postal92400
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officielLAROZE ET THOMAS ASSURANCES MMA
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement98239091600012
VilleBAZAS
Code postal33430
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officielYVELIN
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement34949955800089
VilleMONTPELLIER
Code postal34000
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4010fd2f-f66f-4da7-8df7-847fd0c12644  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis24/12/2025 09:45:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis864792-2025
Numéro de publication au JO S249/2025
Date de publication26/12/2025
Profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr