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Marché public d'assurance des risques statutaires des agents de la Ville de Puteaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429306

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (14/12/12)
396247-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Puteaux
+33 146929395
+33 146929251
FRANCE
Ville de Puteaux
Service des marchés publics
131 rue de la République
92800
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Collectivité territoriale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
marché public d'assurance des risques statutaires des agents de la Ville de Puteaux
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
marché public d'assurance des risques statutaires des agents de la Ville de Puteaux
La présente consultation est organisée sur APPEL D'Offres ouvert europeen passé en application des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics issu du décret no2006-975 du 1er août 2006

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurances accidents et maladie
66512000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. La valeur technique. Pondération 60
2. Le prix. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
113/2012
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

247507-2012
2012/S 148-247507


V.1)
Date d'attribution du marché:
11.12.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
92727
Nanterre Cédex
Axa France Vie
FRANCE
313 terrasses de l'Arche
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Titulaire Axa France Vie (mandataire) (PME)313 terrasses de l'Arche92727 Nanterre cédex OCAD (PME)15 boulevard Richard Wallace 92800 Puteaux Gras Savoye (pas PME) Immeuble Quai 3333/34 quai de Dion Bouton CS 7000192814 Puteaux cédex Montant du marché : Solution de base + option no1 sans franchise.Durée de validité Les contrats prennent effet le 1.1.2013 à 0 heure pour une durée maximale de 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières du marché concerné (préavis de six mois). Terme au 31.12.2016 à 24:00.
Annonce no550, B.O.A.M.P. 147 B du 1.8.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Cergy Pontoise Cédex
+33 130173459
+33 130173400
FRANCE
http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
95027
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Cergy Pontoise Cédex
+33 130173459
+33 130173400
FRANCE
http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
95027
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
12.12.2012
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