Centrale des marchés
Marché pour le renouvellement du régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire (frais de santé et prévoyance) en faveur du personnel de l'association pour la Gestion des restaurants des administrations financières (AGRAF) à ... II.1) Description Marché pour le renouvellement du régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire (frais de santé et prévoyance) en faveur du personnel de l'association pour l...
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Marché pour le renouvellement du régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire (frais de santé et prévoyance) en faveur du personnel de l'association pour la Gestion des restaurants des administrations financières (AGRAF) à ...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998277

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (06/03/14)
77306-2014
AGRAF
18 avenue Léon Gaumont – Valmy 141
FRANCE
75977
Paris Cedex 20
M. le président
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
Marché pour le renouvellement du régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire (frais de santé et prévoyance) en faveur du personnel de l'association pour la Gestion des restaurants des administrations financières (AGRAF) à l'exception des fonctionnaires.
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Paris et région parisienne.
Code NUTS

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le présent marché porte sur le renouvellement des contrats garantissant le régime complémentaire santé et prévoyance à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés (à l'exception des fonctionnaires mis à disposition) justifiant d'une ancienneté de 6 mois.
Il prévoit que ce régime complémentaire santé peut étendu, facultativement, aux ayants droit du salarié (son conjoint, son concubin ou le cosignataire d'un PACS âgé de moins de 65 ans et les enfants considérés à charge).
Il prévoit également un système de portabilité de la couverture pour les anciens salariés, les ayants droit des salariés décédés et les salariés dont la suspension du contrat de travail n'ouvre pas droit au maintien total ou partiel de leur rémunération par l'employeur ou au versement d'indemnités journalières ou de rentes d'incapacité ou d'invalidité par la sécurité sociale.

II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
66510000
Services d'assurance

66512000
Services d'assurances accidents et maladie


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. l'offre de prix. Pondération 70
2. l'offre de gestion. Pondération 30

IV.2.1) Critères d’attribution
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
CG131001
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
Avis de marché

2013/S 193-332895
332895-2013


IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
6.2.2014
V.1)
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
56 rue Glacière
75705
MGEFI (Mutuelle générale de l'économie, des finances et de l'industrie)
Paris Cedex 13
FRANCE
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Annonce n° 221, BOAMP 192 B du 4.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.3.2014.

VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
3.3.2014
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
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