Avis de marché - Avis n° 24-43831 du 12/04/2024
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 24-43831
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Choisy Le Roi
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21940022300018
Ville : Choisy le roi
Code postal : 94607
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M le Maire
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir réglement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir réglement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir réglement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/05/2024 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Voir réglement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ETUDE DEMOGRAHIQUE EN VUE D'ETABLIR LES FUTURS BESOINS DE LA VILLE EN TERMES D'EQUIPEMENTS SCOLAIRES
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire une mission d'études en termes d'équipements scolaires afin d'actualiser la carte scolaire de la commune.
Lieu principal d'exécution du marché : Choisy le roi
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX Case Postale 8630 Tél : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10 Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX Case Postale 8630 Tél : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/04/2024
