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Marché négocié - gestion des déchets ménagers - lot 7

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Marché public ou privé
Référence du marché : 659678

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/04/13)
119498-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Nancy Cedex
+33 383918489
+33 383918365
FRANCE
Communauté urbaine du Grand Nancy
M. le président
22/24 viaduc Kennedy CO 80036
54035
marches@grand-nancy.org
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Marché négocié - gestion des déchets ménagers - lot 7.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Gestion des déchets ménagers.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90513000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE


IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2012-CU-S014bis
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
Date d'attribution du marché:
28.3.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
54715
Ludres Cedex
Rimma mandataire du groupement Rimma/Onyx Est
FRANCE
226 rue Victor Guignard - BP 111
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 11 315 015,60 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Nancy Cedex
+33 383174350
+33 383174343
Tribunal administratif de Nancy
5 place Carrière
54036
greffe.ta-nancy@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nancy Cedex
+33 383174350
+33 383174343
Tribunal administratif de Nancy
5 place Carrière
54036
greffe.ta-nancy@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
9.4.2013
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