Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
prestations de transports d'échantillons biologiques, produits sanguins labiles, produits de santé, courses diverses, poches de chimiothérapie, instrumentation stérile et divers pour l'ap-hp
prestations de transports d'échantillons biologiques, produits sanguins labiles, produits de santé, courses diverses, poches de chimiothérapie, instrumentation stérile et divers pour les établissements de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris
néant
transport routier léger d'échantillons biologiques, de produits de santé, de produit sanguins labiles et courses diverses pour l'aphp - zone Nord
paris
transport routier léger d'échantillons biologiques, de produits de santé, de produits sanguins labiles et courses diverses pour les établissements de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris situés en Ile de France - zone Nord
le marché pourra être reconduit expressément 1 fois pour une période de 24 mois
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
volumétrie estimative en nombre de courses par an: Lot 1 :Transport routier léger d'échantillons biologiques, de produits de santé, de produits sanguins labiles et courses diverses pour les établissements de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris situés en Ile de France - zone NordNombre de courses par an: 30 735
transport routier léger d'échantillons biologiques, de produits de santé, de produits sanguins labiles et courses diverses pour - zone Sud
paris
transport routier léger d'échantillons biologiques, de produits de santé, de produits sanguins labiles et courses diverses pour les établissements de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris situés en Ile de France - zone Sud
le marché pourra être reconduit expressément 1 fois pour une période de 24 mois
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
volumétrie estimative en nombre de courses par an: Lot 2: Transport routier léger d'échantillons biologiques, de produits de santé, de produits sanguins labiles et courses diverses pour les établissements de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris situés en Ile de France - zone SudNombre de courses par an: 34 181
transport routier léger d'échantillons biologiques, de produits de santé, de produits sanguins labiles et courses diverses pour l'aphp- zone Est
paris
transport routier léger d'échantillons biologiques, de produits de santé, de produits sanguins labiles et courses diverses pour les établissements de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris situés en Ile de France - zone Est
le marché pourra être reconduit expressément 1 fois pour une période de 24 mois
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
volumétrie estimative en nombre de courses par an: Lot 3 - transport routier léger d'échantillons biologiques, de produits de santé, de produits sanguins labiles et courses diverses pour les établissements de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris situés en Ile de France - zone EstNombre de courses par an: 27 718
transport routier léger d'échantillons biologiques, de produits de santé, de produits sanguins labiles et courses diverses pour l'aphp- zone Ouest
paris
transport routier léger d'échantillons biologiques, de produits de santé, de produits sanguins labiles et courses diverses pour les établissements de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris situés en Ile de France - zone Ouest
le marché pourra être reconduit expressément 1 fois pour une période de 24 mois
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
volumétrie estimative en nombre de courses par an: Lot 4 - transport routier léger d'échantillons biologiques, de produits de santé, de produits sanguins labiles et courses diverses pour les établissements de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris situés en Ile de France - zone OuestNombre de courses par an: 15 492
transports routiers légers de produits sanguins pour l'hôpital Raymond Poincaré
paris
transports routiers légers de produits sanguins pour l'hôpital Raymond Poincaré
le marché pourra être reconduit expressément 1 fois pour une période de 24 mois
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
volumétrie estimative en nombre de courses par an: Lot 5 - transports routiers légers de produits sanguins pour l'hôpital Raymond PoincaréNombre de courses par an: 533
transports aérien, ferroviaire et routier d'échantillons biologiques en France métropolitaine hors Île-De-France, ou à l'étranger
france métropolitaine hors Ile de France, étranger
transports aérien, ferroviaire et routier d'échantillons biologiques en France métropolitaine hors Île-De-France, ou à l'étranger
le marché pourra être reconduit expressément 1 fois pour une période de 24 mois
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
volumétrie estimative en nombre de courses par an: Lot 6 - transports aérien, ferroviaire et routier d'échantillons biologiques en France métropolitaine hors Île-De-France, ou à l'étrangernombre de courses par an:province : 6745europe : 62international : 80
transport d'échantillons biologiques en vélos cargos pour les établissements de l'aphp
paris
transport d'échantillons biologiques en vélos cargos pour les établissements de l'aphp
le marché pourra être reconduit expressément 1 fois pour une période de 24 mois
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
volumétrie estimative en nombre de courses par an: Lot 7 - transport d'échantillons biologiques en vélos cargos pour les établissements de l'aphpnombre de courses par an: 11 541
transport des poches de chimiothérapie, d'instrumentation stérile et divers en vélos avec remorques pour l'aphp
paris
transport des poches de chimiothérapie, d'instrumentation stérile et divers en vélos avec remorques pour l'aphp
le marché pourra être reconduit expressément 1 fois pour une période de 24 mois
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
volumétrie estimative en nombre de courses par an: Lot 8 - transport des poches de chimiothérapie, d'instrumentation stérile et divers en vélos avec remorques pour l'aphpnombre de courses par an: 8 244
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Un certificat de formation ADR,- une copie conforme valide de licence de transport intérieur ou communautaire attribuée en préfecture,1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
2°le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.En complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
3° En complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; 4° Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire :-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-une liste des références/ principaux services sur les trois dernières années.-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-les certifications qualités ou autres5° Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie. En cas de groupement et ou de sous-traitance, cette attestation doit être transmise par l'ensemble des cotraitants et ou sous-traitants.6° Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir : 1)l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'Année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'urssaf.Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé no 1 : le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00).Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ;2)une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le Ccap;3)Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;4)toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ;5)les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatLes entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises
Section IV: Procédure
achat (smmps)
Section VI: Renseignements complémentaires
2027
nombre prévisionnel de courses par an:lot 1 - transport routier léger d'échantillons biologiques, de produits de santé, de produits sanguins labiles et courses diverses pour les établissements de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris situés en Ile de France - zone Nord: 30 923 courseslot 2 - transport routier léger d'échantillons biologiques, de produits de santé, de produits sanguins labiles et courses diverses pour les établissements de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris situés en Ile de France - zone Sud: 34 255 courseslot 3 - transport routier léger d'échantillons biologiques, de produits de santé, de produits sanguins labiles et courses diverses pour les établissements de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris situés en Ile de France - zone Est : 27 718 courseslot 4 - transport routier léger d'échantillons biologiques, de produits de santé, de produits sanguins labiles et courses diverses pour les établissements de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris situés en Ile de France - zone Ouest : 15 492 courseslot 5 - transports routiers légers de produits sanguins pour l'hôpital Raymond Poincaré: 533lot 6 - transports aérien, ferroviaire et routier d'échantillons biologiques en France métropolitaine hors Île-De-France, ou à l'étranger: Province: 6745 courses; Europe: 62 courses; International: 80 courseslot 7 - transport d'échantillons biologiques en vélos cargos pour les établissements de l'aphp : 11 542lot 8 - transport des poches de chimiothérapie, d'instrumentation stérile et divers en vélos avec remorques pour l'aphp: 8 244 Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.L'option B du ccag fcs est retenue.Le taux de l'avance est fixé à 5% hors Pme.L'Avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.le marché sera résiliable à l'initiative de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris 6 mois avant la fin de chaque période, et ce sans indemnités.Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 04/01/2024 à 12h00 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question ".Pour les lots 1 à 6 :L'Assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 70% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 240% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.pourles lots 7 et 8 :Le marché est conclu sans montant minimum pour chacun de ces 2 lots.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 300% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.conformément à l'article R. 2112-5, les conditions administratives et techniques auxquelles sont subordonnées l'ordonnancement et le paiement sont précisées dans le CCAP
