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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un espace petite enfance sur la commune de Saint Ambreuil. (micro-crêche) Etablissement : Objet : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un espace petite enfance sur la commune de Saint Ambreuil. (micro-crêche) Référence :
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un espace petite enfance sur la commune de Saint Ambreuil. (micro-crêche)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851091

Date de clôture estimée : 14/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/10/13)

Etablissement :

Objet : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un espace petite enfance sur la commune de Saint Ambreuil. (micro-crêche)

Référence :

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée , Maitrise d'oeuvre - Construction d'un batiment destiné à la Petite Enfance

Durée : 20 mois à compter de la notification du marché.

Description : Micro-crêche de 10 places

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Surface de 100m² environ avec possibilté d'extension ultérieure.

Cautionnement :

Financement : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement

Forme juridique : Article 2.1- Forme juridique de l'attributaire 6 - CONSTITUTION DES EQUIPES DE MAITRISE D'OEUVRE Les groupements momentanés de maîtres d'oeuvre sont autorisés et devront, après attribution du marché, prendre la forme de groupements solidaires. Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les co-traitants ordinaires, c'est-à dire qui n'ont pas la qualité de mandataire, peuvent quant-à eux être présents dans plusieurs groupements. Le cabinet ou l'équipe candidate devra posséder les compétences suivantes : -Architecture -Ingénierie structure -Economie de la construction -Ingénierie des fluides, électricité, chauffage, plomberie En cas de groupement le mandataire sera obligatoirement l'architecte

Autres conditions :

Conditions de participation :

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Délai d'exécution 30 % : Capacité des postulants 30 % : Prix

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89 greffe.ta-dijon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de DIJON Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative ; * Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du Code de Justice Administrative.

Offres : Remise des offres le 14/11/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : COMMUNAUTE DE COMMUNES Jean-Claude BECOUSSE Rue des mûriers 71240 Sennecey le Grand

Renseignements Complémentaires : La désignation du Maître d'Oeuvre se fera le 07 janvier 2014. Le candidat devra remettre imperativement son APD ainsi que le permis de construire au plus tard le 14 février 2014. Les travaux pourront débuter en septembre 2014 pour une durée de 10 mois.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89 greffe.ta-dijon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de DIJON Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative ; * Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du Code de Justice Administrative.

Date de publication : 14/10/13

Liste des lots :

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