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Marché de déconstruction de 2 maisons et d'un petit immeuble

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541786

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (29/03/13)
104574-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Vannes
+33 297015990
+33 297015991
FRANCE
EADM espace aménagement et développement du Morbihan
Stéphanie Suta
CS 72055
56002
stephanie.suta@ead56.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Concessionnaire
I.3) Activité principale
Autre: Aménagement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Marché de déconstruction de 2 maisons et d'un petit immeuble
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Séné.
Morbihan
FR524


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
opération de renouvellement urbain d'une supericie d'environ 4ha située dans le quartier du Poulfanc à Séné (56). Marché de déconstruction de 2 maisons et d'un petit immeuble, ainsi que de leurs dépendances et d'une partie des clôtures béton bordant l'une des maisons et l'immeuble. La prestation comprend également le concassage des matériaux de gros œuvre dont les caractéristiques permettront leur réutilisation ultérieure pour les travaux de voirie.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
45110000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 18 960,00 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le marché est un marché dont le montant est inférieur aux seuils communautaires. Le marché est passé selon une procédure adaptée et ne relève donc pas du champ d'application de la directive.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 30
2. Références et mpoyens. Pondération 30
3. Prix. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
19.2.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
56250
Elven
Rolland TP
Boquelen
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 18 960,00 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Valeur hors TVA 4 500,00 EUR

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
EADM a signé le marché de démolition le 19.2.2013 avec Rolland TP.
Le marché peut être consulté à EADM, à l'adresse suivante : ZA Atlantheix – Impasse Surcouf – bâtiment Les Cardinaux – 56450 Theix, aux heures d'ouverture.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
35000
Rennes
Tribunal administratif
FRANCE
3 contour de la Motte
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
35000
Rennes
Tribunal administratif
FRANCE
3 contour de la Motte
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
27.3.2013
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