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Marché de conception-réalisation (art. 37 CMP) pour la construction de 36 logements collectifs BBC à Caen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692801

Date de clôture estimée : 04/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/05/13)
7083367401
Caen
Marché de conception-réalisation (art. 37 CMP) pour la construction de 36 logements collectifs BBC à Caen
Avis d'appel public à la concurrence

Identification de l’organisme qui passe le marché : Caen Habitat, 1, place Jean-Nouzille, B.P. 15227, 14052 Caen Cedex 4,
http://www.caenhabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.pa-caenhabitat.fr

Objet du marché : marché de conception-réalisation (art. 37 CMP) pour la construction de 36 logements collectifs BBC à Caen, quartier Clemenceau (Gidon 2) dans le cadre du protocole d’expérimentation pour des logements optimisés CQFD (art. 75 CMP).
Type de procédure : procédure adaptée restreinte (art. 26-II, 28 et art 69-III CMP) : seuls les candidats lauréats du programme pour des logements optimisés CQFD pourront participer à cette consultation.
Type de marché : marché de travaux à tranches conditionnelles (art. 72 CMP).
Tranche ferme : conception :
- Prestations n° 1 : esquisses, APS.
- Prestations n° 2 : APD.
- Prestations n° 3 : permis de construire.
- Prestations n° 4 : projet.
Tranche conditionnelle 1 : réalisation des travaux 36 logements collectifs :
- Prestations n° 0 : OPC.
- Prestations n° 1 : travaux de réalisation de l’ouvrage.
- Prestations n° 2 : études d’exécution.
- Prestations n° 3 : direction des travaux.
- Prestations n° 4 : contrôle des décomptes mensuels.
- Prestations n° 5 : assistance à la réception des travaux.
- Prestations n° 6 : parfait achèvement.

Variantes : oui.

La procédure est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Durée prévisionnelle du marché : 18 mois (tranche ferme : 6 mois et tranche conditionnelle : 12 mois).

Démarrage prévisionnel : novembre 2013.
Caractéristiques particulières : la tranche conditionnelle comporte une clause d'insertion par l'économie.

Compétences :
Équipe de conception : l’équipe devra comporter ou s’adjoindre les compétences d’un architecte, d’un BET fluides, BET structure, économie de la construction et d’un paysagiste soit en candidat individuel soit groupement conjoint ou solidaire.
Équipe de réalisation : une entreprise générale ou un groupement d’entreprises conjointes.
Un mandataire sera solidaire des membres du groupement conjoint composé de l’équipe de conception et de l’équipe de réalisation. Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats :
Les candidats devront remettre un dossier par composé :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1) signé des membres du groupement avec composition complète du groupement.
- la déclaration du candidat (DC2) par cotraitant avec chiffre d'affaire sur les trois dernières années,
- attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale en cours de validité,
- la preuve de l’inscription à l’ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d’une autorisation d’exercice dans leur pays d’origine,
- un dossier présenté de la manière suivante :
- une présentation de références significatives CQFD en collectif (un format A3 par référence) (mettant en avant l’innovation des projets, le développement durable, les prestations mises en œuvre dans ces projets et le travail en milieu occupé) illustrées par des photos et reprenant l’année, le coût, le rôle exercé dans l’opération, le nom du maître d’ouvrage avec ses coordonnées,
- la production d’attestation des maîtres d’ouvrage pour les opérations CQFD en collectif en référence complétées par une ou plusieurs attestations de maîtres d’ouvrage sur la capacité à respecter le programme, les délais et l’enveloppe financière,
- une note de présentation de l’équipe (rôle compétences et qualification de chaque cotraitant),
- note environnementale pour l’ensemble du groupement sur la démarche environnementale envisagée pour la réalisation de l’opération (phase conception et phase réalisation) appuyée de références de projets réalisés sous une démarche environnementale (BBC et H&E…) et les moyens mis en place pour obtenir les certifications et labellisations demandées,
- note méthodologique sur la cohérence et pertinence de l’équipe présentée au regard du programme avec la répartition des prestations à exécuter par chacun des membres du groupement.

Critères de sélection des candidatures :
1. Compétences de l’équipe de conception, réalisation (0,5) : références significatives A3 et certificat de capacité du candidat à respecter le coût, les délais et le programme et les contraintes du maître d’ouvrage en matière de niveau de loyers (production d’attestations des maîtres d’ouvrage pour les opérations en référence).
2. La valeur technique du procédé constructif, dimension environnementale et méthodologie (0,3).
3. Capacité et moyens de l’équipe (0,2) :
- les compétences, les moyens humains et matériels adaptés aux besoins de l’opération,
- le chiffres d’affaires sur les trois dernières années.

Nombre de candidats retenus minimum et maximum : 3.
Récompenses : chaque candidat sera indemnisé sur un niveau d’Esquisse élargie et sur la base forfaitaire d’une prime 10 000 euro(s) H.T. Caen Habitat se réserve la possibilité de réduire cette indemnité si le dossier d'études s'avère insuffisant.
Modalités de remise des candidatures : envoi en recommandé ou remise contre récépissé à Caen Habitat, service des marchés, 1, place Jean-Nouzille, BP 15227, 14052 Caen Cedex 4, portant la mention «Clemenceau, construction de 36 logements collectifs CQFD - Ne pas ouvrir» ou remise électronique sur le profil acheteur www.pa-caenhabitat.fr

Calendrier prévisionnel à prendre en compte par les candidats :
1. Choix des candidats admis : 19 juin 2013.
2. Réunion d’information des candidats admis et remise des dossiers de consultations : fin juin 2013.
3. Remise des offres : septembre 2013.
4. Audition des candidats et choix du titulaire : octobre 2013.
5. Notification : novembre 2013.


Critères de jugement des offres :
1. Prix et impact sur le couple loyer/charges des logements : 0,40.
Qualité architecturale (intégration architecturale et urbaine, respect du programme, respect des règlements d’urbanisme/fonctionnement de l’immeuble) : 0,30.
3. Pertinence du projet (solutions techniques retenues pour répondre au programme, aux contraintes du site, aux contraintes règlementaires et aux contraintes de labellisation BBC et certification H&E et pour respecter ou réduire les délais) : 0,20.
4. Méthodologie et planification du travail en collaboration avec le maître d’ouvrage : 0,10.

Introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-le-Duc, BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050). Tél. 02 31 70 72 72, fax 02.31.52.42.17. Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel : dans le délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution.
Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat.
Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.
Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois de l'avis d'attribution.

Date limite de réception des candidatures : le 4 juin 2013 à 12 h 30.

Financement : subvention ANRU, emprunt, fonds propres, avance, paiement à 30 jours.

Renseignements : administratifs : service des marchés, tél. 02 31 27 50 12, sg.marches@caenhabitat.fr et techniques : service maîtrise d’ouvrage : M. Thierry Provost : 02 31 27 50 01.

Date de l’envoi de l’avis à la publication : le 6 mai 2013.
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