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Marché d'exploitation des stations d'épuration de la commune de Vence (Vence Vosgelade et Vence Malvan)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123004

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
174776-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Nice Cedex 4
+33 489981033
+33 489981000
FRANCE
Métropole Nice Côte d'Azur
M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
parc floral Phoenix, 405 promenade des Anglais
06364
dao@nicecotedazur.org
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Marché d'exploitation des stations d'épuration de la commune de Vence (Vence Vosgelade et Vence Malvan).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune de Vence.
Alpes-Maritimes
FR823


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'objet du marché concerne l'exploitation des stations d'épuration de la commune de Vence (Vence Vosgelade et Vence Malvan).
Cela comprend notamment:
— la gestion du processus épuratoire,
— l'évacuation des sous-produits et des boues,
— la gestion du patrimoine,
— l'information de la collectivité,
— la réalisation de travaux de sécurisation de l'exploitation.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
90481000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Critère 1: le prix. Pondération 60
2. Critère 2: la valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique (comportant des sous-critères). Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
4953
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

027391-2012
2012/S 017-027391


V.1)
Date d'attribution du marché:
10.5.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
06109
Nice Cedex 2
Véolia eau compagnie générale des eaux
FRANCE
Camin René Pietruschi
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 735 000 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 643 506,28 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des marchés publics sur demande écrite adressée au président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.
Annonce n° 120, BOAMP 18 A du 26.1.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Nice Cedex 4
+33 493557831
+33 492041313
http://www.ta-nice.juradm.fr
Tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
06359
greffe.ta-nice@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Marseille Cedex 20
+33 491156190
+33 49116374
http://paca.pref.gouv.fr
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
22 boulevard Paul Peytral
13282
marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr


VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 9.5.2012, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage.
michele.trietti@nicecotedazur.org

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179.
06359 Nice Cedex 4.
Tél. +33 0492041313.
Fax +33 0493557831.
greffe.ta-nice@juradm.fr

http://www.ta-nice.juradm.fr


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
1.6.2012
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