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Marché d'élagage complémentaire PDL 2013

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539848

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/03/13)
103547-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Herblain
FRANCE
ERDF
François Cormier
4 rue Edith Piaf, CS 60409
44804
francois.cormier@erdfdistribution.fr
I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Marché d'élagage complémentaire PDL 2013.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Région Pays de Loire
Pays de la Loire
FR51


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Marché d'élagage PDL réseau de distribution électricité HTA.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'élagage
77211500
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 1 250 000 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée avec publication préalable d'une mise en concurrence
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
NT/ASG/12/096
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 01
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr
Tribunal de grande instance de Paris
4 bd du Palais
75055

Organe chargé des procédures de médiation

Paris Cedex 01
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr
Tribunal de grande instance de Paris
4 bd du Palais
75055


VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
26.3.2013
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