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Marché d'assistance au TCO pour préparer le cadrage financier de la période 2014-2020 en perspective des contractualisations avec les partenaires Europe et État II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Marché d'assistance au TCO pour préparer le cadrage financier de la période 2014-2020 en perspective des contractualisations avec les partenair...
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Marché d'assistance au TCO pour préparer le cadrage financier de la période 2014-2020 en perspective des contractualisations avec les partenaires Europe et État

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Marché public ou privé
Référence du marché : 547553

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (05/04/13)
111497-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Le Port Cedex
+262 262322222
+262 262321212
FRANCE
Territoire de la Côte Ouest
M. le président
01 rue Eliard Laude – BP 49
97822
courrier@tco.re
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Marché d'assistance au TCO pour préparer le cadrage financier de la période 2014-2020 en perspective des contractualisations avec les partenaires Europe et État.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
Réunion
FR94


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet d'aider le Territoire de l'Ouest à préparer ses prochaines actions du mandat 2014-2020.
La période du prochain mandat coïncide avec la future programmation de fonds structurels et de CPER qui démarreront au 1.1.2014. Ainsi il convient de prendre en compte dès à présent les orientations européennes afin de préparer le projet de territoire de façon cohérente et en articulation avec les différents partenaires nationaux et européens.
Le TCO et les communes de l'ouest portent en maîtrise d'ouvrage ou en soutien financier de nombreux projets sur le Territoire de l'Ouest. L'objectif de la CA est donc de faire se rencontrer la stratégie pour le Territoire, les projets qui lui correspondent et les financements éventuellement mobilisables pour les accompagner.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conseil et d'évaluation
79419000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur Technique. Pondération 80
2. Prix. Pondération 20

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
12-258-AOO-PDT
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
29.1.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 03
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Neuilly-sur-Seine
+33 140882828
+33 140882800
FRANCE
Cabinet Deloitte Conseil SAS
185 avenue Charles de Gaulle
92200
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 140 800,00 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Montant du marché défini comme suit: — 1ère phase du amrché à prix global et forfaitaire: 40 800 EUR HT. — 2ème phase du marché à bons de commande d'un montant maximum de 100 000 EUR HT.
Annonce n° 278, BOAMP 228 B du 24.11.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
3.4.2013
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