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Marché à procédure adaptée n° 2011.133 (article 30) programme régional de formation - formation professionnelle II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Marché à procédure adaptée n° 2011.133 (article 30) programme régional de formation - formation professionnelle. II.1.2) Type de marché et lieu...
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Marché à procédure adaptée n° 2011.133 (article 30) programme régional de formation - formation professionnelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221294

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
295690-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Lille Cedex
FRANCE
Conseil régional Nord - Pas-de-Calais
monsieur le président
hôtel de région, 151 boulevard Hoover
59555
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Marché à procédure adaptée n° 2011.133 (article 30) programme régional de formation - formation professionnelle.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 24: Services d'éducation et de formation professionnelle
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Région Nord - Pas-de-Calais.
NORD - PAS-DE-CALAIS
FR3


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mise en oeuvre d'actions de formation professionnelle visant la certification et l'accès à l'emploi, dans le cadre du plan régional de formation 2012 -2015.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de formation professionnelle
80530000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché a pour objet des services figurant à l’annexe II B de la directive.
Marché à procédure adaptée article 30 du code des marchés publics.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. le prix pour la prestation de formation mise en oeuvre par le candidat dans le lot objet de l'offre sur 100 points (soit un prix à l'heure de formation). Pondération 100
2. les modalités de prise en compte du développement durable sur 50 points. Pondération 50
3. la valeur technique de la prestation proposée sur 350 points recouvrant: l'organisation pédagogique du service décrite par le candidat dans le lot objet de l'offre pour 130 points; les compétences, le partenariat et les équipements mobilisés décrits par le candidat dans le lot objet de l'offre pour 160 points; la performance des actions de formation en termes de résultats décrits par le candidat dans le lot objet de l'offre pour 60 points. Pondération 350

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2011.133
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
11.6.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 178
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
62600
Berck-sur-Mer
Partenaire développement
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
14.6.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 178
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
59280
Armentieres
Groupement AREP Nord Pas-de-Calais (mandataire)/AREP Helene Boucher/Anchin Formation/CFF Saint-Jacques/Institut de Genech/AREP Ozanam EPIL/AREP Louise de Marillac/AREP Notre Dame du Sacre Coeur/LEAP de SAVY Berlette/AREP Frescc/AREP Jehanne/AREP Institut Familial/AREP AFI/AREP Saint-Louis/AREP DON Bosco/AREP Hazebrouck/Boubourg Formation/AREP EPID/AREP Deforest de Lewarde/AREP Boulogne/Valarep/AREP La Sagesse/AUL'AREP/AREP Saint-Pierre/AREP Notre Dame de Grace/AREP Saint Luc/AREP Baudimont/AREP Sainte-Marie/ACEP/Coulogne Formation
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
9.6.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 178
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
59610
Fourmies
Greta des Deux Vallées
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
12.6.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 178
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
62303
Lens
Didactif
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
11.6.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 178
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
62225
Calais Cedex
Greta des Terres d'Opale
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
28.6.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 178
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
62220
Carvin
Carembault Formation
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
21.6.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 178
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
59507
Douai Cedex
CFPPA du Nord
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Fonds social européen: Axe 2 mesure 2 sous-mesure d (FSE sollicité uniquement pour les programmes "certification"(réseau V et IV) et "professionnalisation").

VI.2) Informations complémentaires:
Avis publié sur le site de la Région le 4.11.2011.
L'avis implique l'établissement d un accord cadre avec plusieurs opérateurs au sens du droit européen et de marchés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum au sens du droit national (art 77 du code des marchés publics français). Les marchés sont attribués par bassin et par programme au niveau de l'action de formation, pour une période de 48 mois.
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi n° 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Lille
+33 320631347
+33 320631300
FRANCE
http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml.
Tribunal Administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée
59800
greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les candidats évincés peuvent introduire:
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative,
— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l’avis de publicité de la conclusion du marché.
www.legifrance.gouv.fr

Pour plus d’informations, s’adresser au Greffe du Tribunal administratif de Lille.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
14.9.2012
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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