A proximité de Brignais 69530 Rhone
Acheteur : OPAC DU RHONE
6 avenue Simone Veil
69530 BRIGNAIS
Tel : +33 482904082
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 13/10/2023  
Secteurs d'activité
Services d'architecte pour les bâtiments.

Montagny (69700) - Démolition d'une salle des fêtes et d'une salle associative et construction de 25 logements en habitat collectif locatif

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/09/2023
JOUE - 564190-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPAC DU RHONE
Numéro national d'identification: 77985929700383
Adresse postale: 6 avenue Simone Veil
Ville: BRIGNAIS
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69530
Pays: France
Courriel: aws_odr@opacdurhone.fr
Téléphone: +33 482904082
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.opacdurhone.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.opacdurhone.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: OPAC DU RHONE
Adresse postale: 6 rue Simone Veil, CS 90103
Ville: BRIGNAIS
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69530
Pays: France
Courriel: aws_odr@opacdurhone.fr
Téléphone: +33 482904000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.opacdurhone.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.opacdurhone.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Montagny (69700) - Démolition d'une salle des fêtes et d'une salle associative et construction de 25 logements en habitat collectif locatif

Numéro de référence: Dprod_sf_montagny_moe
II.1.2)Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la construction d'une résidence autonomie.

- Elements de mission : mission de base + Exe partielle + Visa + Opc

- Budget prévisonnel des travaux : 2 600 000,00 EUR HT

- Durée des travaux : 18 mois

- La durée du marché s'étend de la date de notification à la fin du délai de Garantie de Parfait Achèvement des travaux

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

1 route de Lyon 69700 - Montagny

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la construction d'une résidence autonomie.

- Elements de mission : mission de base + Exe partielle + Visa + Opc

- Budget prévisonnel des travaux : 2 600 000,00 EUR HT

- Durée des travaux : 18 mois

- La durée du marché s'étend de la date de notification à la fin du délai de Garantie de Parfait Achèvement des travaux

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard d'une note méthodologique et d'une note d'analyse / Pondération: 40
Coût - Nom: prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Notation des candidatures en 2 étapes:

-1/ Analyse préliminaire des dossiers recevables au regard des seules compétences et références architecturales notés sur 24 points, conduisant à une classification en 3 catégories :

a :candidatures intéressantes pour le projet ;

b : candidatures satisfaisantes pour le projet ;

c : candidatures insuffisantes pour le projet.

la notation permettant d'aboutir à une classification s'effectue de la manière suivante :

adéquation des références et compétences présentées à l'objet du marché Architecture (24 points) dont

. Type d'architecture, intégration des travaux neufs dans l'environnement bâti, fonctionnalité des logements, des locaux communs, et du bâtiment (9 points)

. Adéquation des références :coût de construction, durée du chantier, taille de l'établissement, missions exécutées, allotissement. (15 points)

-2/ Notation exhaustive de toutes les compétences et références associées des dossiers de catégorie A, avec un classement détaillé de ces seuls candidats selon les modalités suivantes :

. Adéquation des références et compétences présentées à l'objet du marché Architecture (24 points) dont

_ Complexité du projet : services annexes, intégration sur site, qualité architecturale (9 points)

_ Adéquation des références :coût de construction, durée du chantier, taille de l'établissement, missions exécutées, allotissement. (15 points)

. Technique structure (2 points)

. Technique fluide (2 points)

. Economie de la construction (2 points)

. Qualité environnementale avec capacité à réaliser des simulations thermodynamiques (3 points)

. Opc (4 points)

. Démolition/désamiantage (2 points)

les références communes aux membres de l'équipe permettront l'attribution de 1 à 2 points supplémentaires.

les 3 références de la compétence architecturale doivent être livrées. A défaut, lesdites références auront une notation diminuée de 50%

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire dc1 ou format libre),

- Fiche de répartition des compétences,

- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, Rcs, délégation...),

- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Ccp (Dc1 ou équivalent)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

- Certificats de qualifications professionnelles

documents à remettre par l'architecte mandataire :

- La Fiche synthétique des références comprenant 3 références de moins de 3 ans proches de l'objet de la consultation (Réalisation d'une résidence autonomie de 55 logements avec services), précisant le maître d'ouvrage, la localisation, le programme, les surfaces, la durée et la date de réception de l'opération, le montant, les missions exécutées. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit pour des questions concurrentielles d'admettre des références d'opération de construction à caractère médico-social livrées depuis plus de 3 ans ;

- Une 1 feuille A4 par référence comportant photos, plans et perspectives.

documents à remettre pour les autres compétences :

- Une liste des références de moins de 3 ans précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, le coût des travaux, l'année

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

- Effectif minimum : 2 architectes conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire.

- Compétences mini requises pour candidat ou groupement: Architecturales - techniques structures - Techniques fluides - économie de la construction - Développement durable et qualité environnementale - Opc - Démolition/désamiantage.

- La compétence architecturale doit être portée par le mandataire du groupement.

qualifications requises :

développement Durable et Qualité Environnementale : Opqibi 0110 ou équivalent

ordonnancement, pilotage et coordination de travaux : Opqibi 0301 ou équivalent

démolition / désamiantage : Opqibi 1208, 0902 et 1907 ou équivalent

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Architectes conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/10/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.opacdurhone.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.

délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16.07.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04.04.2014 département du Tarn et Garonne

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2023