Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Montagny (69700) - Démolition d'une salle des fêtes et d'une salle associative et construction de 25 logements en habitat collectif locatif
La présente consultation a pour objet la construction d'une résidence autonomie.
- Elements de mission : mission de base + Exe partielle + Visa + Opc
- Budget prévisonnel des travaux : 2 600 000,00 EUR HT
- Durée des travaux : 18 mois
- La durée du marché s'étend de la date de notification à la fin du délai de Garantie de Parfait Achèvement des travaux
1 route de Lyon 69700 - Montagny
La présente consultation a pour objet la construction d'une résidence autonomie.
- Elements de mission : mission de base + Exe partielle + Visa + Opc
- Budget prévisonnel des travaux : 2 600 000,00 EUR HT
- Durée des travaux : 18 mois
- La durée du marché s'étend de la date de notification à la fin du délai de Garantie de Parfait Achèvement des travaux
Notation des candidatures en 2 étapes:
-1/ Analyse préliminaire des dossiers recevables au regard des seules compétences et références architecturales notés sur 24 points, conduisant à une classification en 3 catégories :
a :candidatures intéressantes pour le projet ;
b : candidatures satisfaisantes pour le projet ;
c : candidatures insuffisantes pour le projet.
la notation permettant d'aboutir à une classification s'effectue de la manière suivante :
adéquation des références et compétences présentées à l'objet du marché Architecture (24 points) dont
. Type d'architecture, intégration des travaux neufs dans l'environnement bâti, fonctionnalité des logements, des locaux communs, et du bâtiment (9 points)
. Adéquation des références :coût de construction, durée du chantier, taille de l'établissement, missions exécutées, allotissement. (15 points)
-2/ Notation exhaustive de toutes les compétences et références associées des dossiers de catégorie A, avec un classement détaillé de ces seuls candidats selon les modalités suivantes :
. Adéquation des références et compétences présentées à l'objet du marché Architecture (24 points) dont
_ Complexité du projet : services annexes, intégration sur site, qualité architecturale (9 points)
_ Adéquation des références :coût de construction, durée du chantier, taille de l'établissement, missions exécutées, allotissement. (15 points)
. Technique structure (2 points)
. Technique fluide (2 points)
. Economie de la construction (2 points)
. Qualité environnementale avec capacité à réaliser des simulations thermodynamiques (3 points)
. Opc (4 points)
. Démolition/désamiantage (2 points)
les références communes aux membres de l'équipe permettront l'attribution de 1 à 2 points supplémentaires.
les 3 références de la compétence architecturale doivent être livrées. A défaut, lesdites références auront une notation diminuée de 50%
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire dc1 ou format libre),
- Fiche de répartition des compétences,
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, Rcs, délégation...),
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Ccp (Dc1 ou équivalent)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles
- Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
- Certificats de qualifications professionnelles
documents à remettre par l'architecte mandataire :
- La Fiche synthétique des références comprenant 3 références de moins de 3 ans proches de l'objet de la consultation (Réalisation d'une résidence autonomie de 55 logements avec services), précisant le maître d'ouvrage, la localisation, le programme, les surfaces, la durée et la date de réception de l'opération, le montant, les missions exécutées. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit pour des questions concurrentielles d'admettre des références d'opération de construction à caractère médico-social livrées depuis plus de 3 ans ;
- Une 1 feuille A4 par référence comportant photos, plans et perspectives.
documents à remettre pour les autres compétences :
- Une liste des références de moins de 3 ans précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, le coût des travaux, l'année
- Effectif minimum : 2 architectes conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire.
- Compétences mini requises pour candidat ou groupement: Architecturales - techniques structures - Techniques fluides - économie de la construction - Développement durable et qualité environnementale - Opc - Démolition/désamiantage.
- La compétence architecturale doit être portée par le mandataire du groupement.
qualifications requises :
développement Durable et Qualité Environnementale : Opqibi 0110 ou équivalent
ordonnancement, pilotage et coordination de travaux : Opqibi 0301 ou équivalent
démolition / désamiantage : Opqibi 1208, 0902 et 1907 ou équivalent
Architectes conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.opacdurhone.fr
se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16.07.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04.04.2014 département du Tarn et Garonne