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Marché à procédure adaptée C11.032 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Marché à procédure adaptée C11.032. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº...
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Marché à procédure adaptée C11.032

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Marché public ou privé
Référence du marché : 173112

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (31/07/12)
241985-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Lille Cédex
FRANCE
Conseil régional Nord - Pas-de-Calais
monsieur le président
hôtel de région - 151 boulevard Hoover
59555
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Marché à procédure adaptée C11.032.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 320 bld du 8 Mai - 62100 Calais
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment modulaire au CFA de Calais.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 52 000,00 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Marché à procédure adaptée - article 28 du code des marchés publics.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Le prix. Pondération 40
2. La valeur technique pour 30 %, répartis de la façon suivante: qualité des éléments techniques apportés par le candidat au contenu du programme de l'opération pour 15 %; précisions sur la première approche de l'organisation de chantier pour 10 %; Pertinence de l'organisation, intervention du candidat (et éventuellement de chaque co traitant) par élément de mission à la loi MOP et présence du maître d'oeuvre pendant les vacances scolaires pour 5 %.. Pondération 30
3. Optimisation du délai d'exécution maximum indiqué à l'AE. Pondération 5
4. Performance en matière de protection de l'environnement répartis de la façon suivante: petinence de la méthodologie proposée pour la prise en compte de la démarche HQE pour 15 %, Qualité des propositions détaillées pour maîtriser au mieux les dépenses énergétiques pour 10 %. Pondération 25

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
C12.032
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
29.6.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
59820
Gravelines
Groupement Delcloy-Vinson architectes/SNC Lavallin
FRANCE
place de la gARE
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 52 000,00 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Avis publié sur le site de la région le 23/11/11. L'avis implique un marché public. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi n.°78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Lille
+33 320631347
+33 320631300
FRANCE
http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml.
Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée
59800
greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les candidats évincés peuvent introduire:
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décisionattaquée.
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative,
— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l’avis de publicité de la conclusion du marché.
www.legifrance.gouv.fr

Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
27.7.2012
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