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A proximité de Paris 02 75072 Paris
Acheteur : Ministère de la Transition énergétique
75007 PARIS
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 20/02/2024  
Secteurs d'activité
Électricité.

Appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations hydroélectriques (petite hydroélectricité) 2023-2026

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/12/2023
JOUE - 771520-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de la Transition énergétique
Adresse postale: Hôtel de Roquelaure - 246, boulevard Saint-Germain
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 7507
Pays: France
Courriel: hydro.dgec@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ecologie.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Commission de régulation de l'énergie
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Courriel: appels-offres@cre.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://cre.achatpublic.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Energie

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations hydroélectriques (petite hydroélectricité) 2023-2026

II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité - CB11
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques nouvelles situées en France métropolitaine continentale à raison de 35 MW/an appelés en moyenne entre 2023 et 2026.

En vertu du 2º de l’article L. 311-12 du code de l’énergie, les lauréats désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le cahier des charges.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Sont éligibles à l'appel d’offres les Installations hydroélectriques ne bénéficiant pas d'un soutien financier de l'Etat et dont la puissance est comprise entre 1 et 4,5 MW.

L'appel d'offres est ouvert pour 3 périodes annuelles qui appellent chacune une puissance donnée.

Le candidat dont l’offre a été retenue s’engage à ce que l’achèvement de son installation intervienne avant la date limite définie par le cahier des charges. Il bénéficie d'un contrat de complément de rémunération conclu en application du 2° de l’article L. 311-12 du code de l'énergie.

Les modalités de ce contrat s'appliquent selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées au cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/02/2024
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/02/2024
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif territorialement compétent
Ville: Ville compétente
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/12/2023
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