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Marché à procédure adaptée 2011.134 (article 30) Programme Régional de Formation - Compétences Clés II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Marché à procédure adaptée 2011.134 (article 30) Programme Régional de Formation - Compétences Clés. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution...
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Marché à procédure adaptée 2011.134 (article 30) Programme Régional de Formation - Compétences Clés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271749

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/10/12)
320281-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Lille Cédex
FRANCE
Conseil Régional Nord - Pas de Calais
Monsieur le Président
Hôtel de Région - 151 Boulevard Hoover
59555
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Marché à procédure adaptée 2011.134 (article 30) Programme Régional de Formation - Compétences Clés.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 24: Services d'éducation et de formation professionnelle
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Région Nord Pas de Calais.
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mise en oeuvre d'actions d'orientation et de formation visant à l'accès aux compétences clès dans le cadre du Programme Régional de Formation 2012-2015.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de formation professionnelle
80530000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché a pour objet des services figurant à l’annexe II B de la directive.
Marché à procédure adaptée passé en application de l'article 30 du Code des Marchés Publics

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix pour la prestation de formation mise en oeuvre par le candidat dans le lot objet de l'offre sur 100 points (soit un prix à l'heure de formation pour les programmes orientation, ré-apprentissage des savoirs de base, langues étrangères, savoirs et compétences et un prix au chèque Timpass). Pondération 100
2. les modalités de prise en compte du développement durable sur 50 points. Pondération 50
3. le valeur technique de la prestation proposée sur 350 points décomposée comme suit: l'organisation pédagogique du service décrite par le candidat dans le lot objet de l'offre pour 130 points; les compétences, le partenariat et l'implantation mobilisés décrits par le candidat dans le lot objet de l'offre, pour 160 points; la performance des actions de formation en termes de résultat, décrite par le candidat dans le lot objet de l'offre pour 60 points.. Pondération 350

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2011.134
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
22.6.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 149
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
62031
Lens
Siadep
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
22.6.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 149
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
62800
Lievin
Groupement Greta de la Gohelle (Mandataire)/Instep
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
22.6.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 149
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
62800
Lievin
Greta de la Gohelle
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
22.6.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 149
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
62000
Arras
Cibc Artois Ternois
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
22.6.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 149
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
59280
Armentieres
GPT Arep Nord Pas de Calais (mandataire)/ St Jude / Arep Hazebrouck / St Luc / Don Bosco / St Louis
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
22.6.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 149
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
59500
Douai
Groupement Greta du Douaisis (Mandataire)/ Instep
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
22.6.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 149
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
62407
Bethune Cedex
Greta Bruay Bethune
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
22.6.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 149
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
59800
Lille
Groupement Abelia (mandataire)/ Cefir/Sas Creafi
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
22.6.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 149
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
59140
Dunkerque
Greta Flandres Maritimes
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
22.6.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 149
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
59300
Aulnoy Lez Valenciennes
Formation Cci Grand Hainault
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
22.6.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 149
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
62402
Bethune Cedex
Cibc Bethune
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
26.6.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 149
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
62100
Calais
Groupement PIF (mandataire)/ Greta Terres D'Opale
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
22.6.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 149
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
59150
Wattrelos
Groupement OMEP (mandataire) / Adep/Ilep/Ufj
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
22.6.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 149
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
59300
Valenciennes
Alternative
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
22.6.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 149
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
59013
Lille Cedex
Groupement Ilep (mandataire) / CUEEP / OIFT / GRETA LYS / OMEP / ORDINAT'HEM / ID Formation / Maisonx2000
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
22.6.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 149
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
59013
Lille Cedex
GPT ILEP (mandataire)/Metropolitain / Cueep / Office Communal / Greta LYs / Omep / Ordinat'Hem / Crefo / Ufj / Adep
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
22.6.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 149
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
59013
Lille Cedex
Gpt Ilep (Madataire) / Cibc Metropole/Cibc Rtvl/Gip Fcip/Greta Lille Metropole/Greta Lys/Arefep
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
22.6.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 149
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
62500
Saint Omer
Repartir formation
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Fonds social européen Axe 3 Mesure 2 Sous mesure D sollicité uniquement pour le programme " Réapprentisage des savoirs de base".

VI.2) Informations complémentaires:
Avis publié sur le site de la Région le 4.11.2011. L'avis implique l'établissement d'un accord cadre avec plusieurs opérateurs au sens du droit européen et de marchés à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum au sens du droit national (art 77 du Code des marchés publics français). Les marchés, établis par bassins, et actions de formation sont attribués pour une période de 48 mois.Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi n°78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Lille
+33 320631347
+33 320631300
FRANCE
http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml.
Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée
59800
greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les candidats évincés peuvent introduire:
— Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justiceadministrative,
— Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, oucontreles actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décisionattaquée conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative,
— Un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sontdivisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l’avis de publicité de la conclusion du marché.
www.legifrance.gouv.fr

Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal administratif de Lille.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
5.10.2012
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00