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Marché à bons de commande pour des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux de réhabilitation, rénovation et de construction de bâtiments de l'INSA de Lyon ( opérations de 1ère, 2ème ou 3ème catég...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795882

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/08/13)
271089-2013
FRANCE
M. Fernandez
69621
INSA de Lyon
Direction du patrimoine, cellule de gestion administrative et financière, 22 rue de l'Émetteur
Villeurbanne
Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) marché à bons de commande pour des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux de réhabilitation, rénovation et de construction de bâtiments de l'INSA de Lyon ( opérations de 1ère, 2ème ou 3ème catégorie)
Intitulé attribué au marché
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: campus Lyon TECH, 69100 Villeurbanne
FR716
Rhône


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) marché à bons de commande pour des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux de réhabilitation, rénovation et de construction de batiments de l'insa de Lyon (opération de 1ère, 2ème ou 3ème catégorie).
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.4) 71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.5) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) M12.0117
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) Avis de marché

2012/S 227-373835
373835-2012


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) 21.5.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Informations sur les offres
V.2)
Aasco
84350
3 rue du Couvent
FRANCE
Courthezon
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) annonce nº 205, BOAMP 228 B du 24.11.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.

Informations complémentaires:
VI.2) Procédures de recours
VI.3) greffe.ta-lyon@juradm.fr
+33 478141010
Tribunal administratif de Lyon
69433
184 rue Duguesclin
Lyon Cedex 03
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Introduction des recours
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) 7.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.4)
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