1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAF DE LA MANCHE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'œuvre Réhabilitation SIEGE CAF Avranches
Description: Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre complète pour la réhabilitation du siège de la CAF de la Manche - site d'Avranches (4 265 m2 SUB), comprenant études et direction des travaux jusqu'à la garantie de parfait achèvement. Les travaux concernent : La réhabilitation des deux bâtiments existants et de leurs liaisons· La refonte complète des aménagements intérieurs,· L'amélioration énergétique, L'adaptation aux nouveaux usages (travail hybride, accueil partenaires). Les travaux seront réalisés en site non occupé, par phasage alterné. Le marché est passé conformément à l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale et aux dispositions du code de la commande publique Articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à 5 (appel d'offres ouvert)
Identifiant de la procédure: cf1ad885-1a22-4233-9740-23023673bd42
Identifiant interne: 2026_05_CAF501
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique et à l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AVRANCHES
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du siège de la CAF de la Manche
Description: Mission de maîtrise d'œuvre complète pour la réhabilitation du siège de la CAF de la Manche – site d'Avranches (4 265 m² SUB), comprenant les études et la direction des travaux jusqu'à la garantie de parfait achèvement.
Identifiant interne: 2026_05_CAF501
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution sont définies dans les documents de la consultation, notamment le CCAP. La mission porte sur une maîtrise d'œuvre complète pour la réhabilitation du siège de la CAF de la Manche. Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les prestations sont exécutées conformément aux dispositions du CCAP, des programmes, du CCAG MOE et du Code de la commande publique.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TGI de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: .
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAF DE LA MANCHE
Numéro d’enregistrement: 78086029200017
Adresse postale: 63 Boulevard Amiral Gauchet
Ville: AVRANCHES
Code postal: 50300
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: 0233686639
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TGI de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 501 115 00161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abéliard
Ville: RENNES
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: 02 31 70 72 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: eb550986-eeb0-4aa5-b133-f1eb71171609 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 12:49:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 514673-2026
Numéro de publication au JO S: 141/2026
Date de publication: 24/07/2026
