A proximité de Marcey-les-Grèves 50300 Manche
Acheteur : CA Mont Saint Michel - Normandie
50300 Avranches cedex
Tel : +33 233892064
  Reste 39 jours - Date de clôture estimée : 21/07/2026  
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle station d'épuration (STEP) de sartilly (50)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/06/2026
JOUE - 403257-2026
403257-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle station d'épuration (STEP) de sartilly (50)
OJ S 112/2026 12/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCA Mont Saint Michel - Normandie
Adresse électroniqueemmanuelle.mercier@msm-normandie.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle station d'épuration (STEP) de sartilly (50)
DescriptionMarché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle station d'épuration (STEP) de sartilly (50)
Identifiant de la procédure5bde6470-8a85-4216-9cf6-7d20bb13d085
Identifiant interne2026MOE02
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSARTILLY
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMOE STEP de Sartilly (50)
DescriptionMarché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle station d'épuration (STEP) de Sartilly (50)
Identifiant interne2026MOE02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres21/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture21/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationDREETS des pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCA Mont Saint Michel - Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCA Mont Saint Michel - Normandie
Numéro d’enregistrement20006942500011
Adresse postale1 Rue du Général Ruel
VilleAVRANCHES
Code postal50300
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Adresse électroniqueemmanuelle.mercier@msm-normandie.fr
Téléphone+33 233892064
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement17140005400010
Adresse postale3 rue Arthur Le Duc BP 25086
VilleCAEN
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielDREETS des pays de la Loire
Numéro d’enregistrement13002928300012
Adresse postale22 mail Pablo Picasso
VilleNANTES CEDEX 1
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquepays-de-la-loire@dreets.gouv.fr
Téléphone0253467900
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise44733da-3ac9-4726-8cac-acec0b91d5ac  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/06/2026 17:40:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis403257-2026
Numéro de publication au JO S112/2026
Date de publication12/06/2026