A proximité de Marcey-les-Grèves 50300 Manche
Acheteur : CA Mont Saint Michel - Normandie
50300 Avranches cedex
Tel : +33 233896700
2 Lots
Lot 1
Gestion du Haut de Quai de la déchèterie de St Hilaire du Harcouët (50600)
Lot 2
Gestion des Hauts de quai de la déchèterie de Sourdeval et de St Cyr du Bailleul
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

Gestion des hauts de quai de trois déchèteries de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie (CAMSMN)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/02/2026
JOUE - 122127-2026
122127-2026 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Gestion des hauts de quai de trois déchèteries de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie (CAMSMN)
OJ S 36/2026 20/02/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCA Mont Saint Michel - Normandie
Adresse électroniquecommandepublique@msm-normandie.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreGestion des hauts de quai de trois déchèteries de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie (CAMSMN)
DescriptionGestion des hauts de quai de trois déchèteries du territoire de la CAMSMN : St Hilaire du Harcouët (50600), Sourdeval (50150) et St Cyr du Bailleul (50640)
Identifiant de la procédureea5341d7-e3f1-434e-b749-492a0ca98369
Avis précédente9a10948-e1f2-4795-8c50-5e77ca384feb-01
Identifiant interne2025FCS09
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Informations complémentairesDéchèterie de St Hilaire du Harcouët : Les Pares-Balles 50600 ST HILAIRE DU HARCOUET (Lot 1)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Informations complémentairesDéchèterie de Sourdeval : ZA de l'Yeurseult, Route de GATHEMO 50150 SOURDEVAL et Déchèterie de St Cyr du Bailleul : La Rivière, CD 36 de Barenton 50640 LE TEILLEUL (Lot 2)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreGestion du Haut de Quai de la déchèterie de St Hilaire du Harcouët (50600)
DescriptionGestion du Haut de Quai de la déchèterie de St Hilaire du Harcouët (50600)
Identifiant interne2025FCS09L1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLes pares-balles  
VilleST HILAIRE DU HARCOUET
Code postal50600
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPRIX
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
NomVALEUR TECHNIQUE
DescriptionValeur technique jugée selon 6 sous-critères
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationDREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCA Mont Saint Michel - Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui signe le contratCA Mont Saint Michel - Normandie
5.1.
LotLOT-0002
TitreGestion des Hauts de quai de la déchèterie de Sourdeval et de St Cyr du Bailleul
DescriptionGestion des Hauts de quai de la déchèterie de Sourdeval (50150) et de St Cyr du Bailleul (50640)
Identifiant interne2025FCS09L2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Informations complémentairesDéchèterie de SOURDEVAL : ZA de l'Yeurseult, Rte de Gathemo 50150 SOURDEVAL Déchèterie de ST CYR DU BAILLEUL : La Rivière, CD36 de Barenton 50640 LE TEILLEUL
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPRIX
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
NomVALEUR TECHNIQUE
DescriptionValeur technique jugée selon 6 sous-critères
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationDREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCA Mont Saint Michel - Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui signe le contratCA Mont Saint Michel - Normandie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis538 102,75 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielLES CHAMPS JOUAULT
Offre
Identifiant de l’offre1142532
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre331 004,14 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025FCS09L1
TitreCompte tenu du report de la Commission d'Appel d'Offres prévue le 26/11/25 au 10/12/2025 et des congés de fin d'année des entreprises, une mise au point reportant la date d'effet du Lot 1 au 01/02/2026 au lieu du 01/01/2026 a été établie afin de permettre la reprise du personnel.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi17/12/2025
Date de conclusion du marché/concession30/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCA Mont Saint Michel - Normandie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielLES CHAMPS JOUAULT
Offre
Identifiant de l’offre1142533
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre207 098,61 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025FCS09L2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi17/12/2025
Date de conclusion du marché/concession30/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCA Mont Saint Michel - Normandie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCA Mont Saint Michel - Normandie
Numéro d’enregistrement20006942500011
Adresse postale1, rue Général Ruel
VilleAVRANCHES CEDEX
Code postal50300
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Adresse électroniquecommandepublique@msm-normandie.fr
Téléphone+33 233896700
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement17140005400010
Adresse postale3 RUE ARTHUR LE DUC
VilleCAEN
Code postal14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielDREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement92027774600011
Adresse postale22 MAIL PABLO PICASSO
VilleNANTES
Code postal44000
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquepays-de-la-loire@dreets.gouv.fr
Téléphone0253467900
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielLES CHAMPS JOUAULT
Taille de l’opérateur économiqueMicro
Numéro d’enregistrement48118481000010
Adresse postale6 impasse Les Champs Jouault
VilleCUVES
Code postal50670
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisde004eae-7736-4e93-a82a-4ba2b649803a  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis19/02/2026 11:00:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis122127-2026
Numéro de publication au JO S36/2026
Date de publication20/02/2026