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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FDEE19
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etudes et Travaux d'Electrification, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunications, de maintenance et d'exploitation de l'Eclairage Public 2027-2030
Description: Le marché consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Identifiant de la procédure: cbeea50e-373e-470c-9bde-ac01f104ab80
Identifiant interne: 27AOTX01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques, 45232210 Construction de lignes aériennes, 45315600 Installations basse tension, 45315500 Installations moyenne tension, 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique, 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux à réaliser sont situés sur le territoire couvert par le Pouvoir Adjudicateur, à savoir le territoire correspondant à l'ensemble des communes adhérentes de la FDEE19.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 38 340 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 18
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SECTEUR D'ARGENTAT
Description: L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Identifiant interne: 27AOTX01 - LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques, 45232210 Construction de lignes aériennes, 45315600 Installations basse tension, 45315500 Installations moyenne tension, 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique, 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 840 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Obligations environnementales et sociales
Description: Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: SECTEUR D'AYEN
Description: L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Identifiant interne: 27AOTX01 - LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques, 45232210 Construction de lignes aériennes, 45315600 Installations basse tension, 45315500 Installations moyenne tension, 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique, 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 860 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat détaillés dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Obligations environnementales et sociales
Description: Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: SECTEUR DE BAR MONTANE TREIGNAC
Description: L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Identifiant interne: 27AOTX01 - LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques, 45232210 Construction de lignes aériennes, 45315600 Installations basse tension, 45315500 Installations moyenne tension, 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique, 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Obligations environnementales et sociales
Description: Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: SECTEUR DE BEAULIEU
Description: L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Identifiant interne: 27AOTX01 - LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques, 45232210 Construction de lignes aériennes, 45315600 Installations basse tension, 45315500 Installations moyenne tension, 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique, 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 580 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Obligations environnementales et sociales
Description: Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: SECTEUR DE BEYNAT
Description: L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Identifiant interne: 27AOTX01 - LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques, 45232210 Construction de lignes aériennes, 45315600 Installations basse tension, 45315500 Installations moyenne tension, 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique, 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 580 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Obligations environnementales et sociales
Description: Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: SECTEUR DE BRIVE
Description: L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Identifiant interne: 27AOTX01 - LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques, 45232210 Construction de lignes aériennes, 45315600 Installations basse tension, 45315500 Installations moyenne tension, 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique, 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Obligations environnementales et sociales
Description: Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: SECTEUR D'EGLETONS
Description: L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Identifiant interne: 27AOTX01 - LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques, 45232210 Construction de lignes aériennes, 45315600 Installations basse tension, 45315500 Installations moyenne tension, 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique, 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Obligations environnementales et sociales
Description: Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: SECTEUR DE HAUTE-VEZERE
Description: L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Identifiant interne: 27AOTX01 - LOT 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques, 45232210 Construction de lignes aériennes, 45315600 Installations basse tension, 45315500 Installations moyenne tension, 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique, 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Obligations environnementales et sociales
Description: Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: SECTEUR DE LARCHE
Description: L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Identifiant interne: 27AOTX01 - LOT 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques, 45232210 Construction de lignes aériennes, 45315600 Installations basse tension, 45315500 Installations moyenne tension, 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique, 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Obligations environnementales et sociales
Description: Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: SECTEUR DE LUBERSAC
Description: L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Identifiant interne: 27AOTX01 - LOT 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques, 45232210 Construction de lignes aériennes, 45315600 Installations basse tension, 45315500 Installations moyenne tension, 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique, 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 840 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Obligations environnementales et sociales
Description: Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: SECTEUR DE MERCOEUR
Description: L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Identifiant interne: 27AOTX01 - LOT 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques, 45232210 Construction de lignes aériennes, 45315600 Installations basse tension, 45315500 Installations moyenne tension, 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique, 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Obligations environnementales et sociales
Description: Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: SECTEUR DE MEYSSAC
Description: L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Identifiant interne: 27AOTX01 - LOT 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques, 45232210 Construction de lignes aériennes, 45315600 Installations basse tension, 45315500 Installations moyenne tension, 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique, 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 540 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Obligations environnementales et sociales
Description: Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: SECTEUR D'ORGNAC
Description: L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Identifiant interne: 27AOTX01 - LOT 13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques, 45232210 Construction de lignes aériennes, 45315600 Installations basse tension, 45315500 Installations moyenne tension, 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique, 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 980 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Obligations environnementales et sociales
Description: Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: SECTEUR DE SAINTE-FEREOLE
Description: L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Identifiant interne: 27AOTX01 - LOT 14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques, 45232210 Construction de lignes aériennes, 45315600 Installations basse tension, 45315500 Installations moyenne tension, 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique, 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Obligations environnementales et sociales
Description: Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: SECTEUR DE SAINT-PRIVAT
Description: L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Identifiant interne: 27AOTX01 - LOT 15
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques, 45232210 Construction de lignes aériennes, 45315600 Installations basse tension, 45315500 Installations moyenne tension, 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique, 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Obligations environnementales et sociales
Description: Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: SECTEUR DE SEILHAC
Description: L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Identifiant interne: 27AOTX01 - LOT 16
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques, 45232210 Construction de lignes aériennes, 45315600 Installations basse tension, 45315500 Installations moyenne tension, 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique, 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 020 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Obligations environnementales et sociales
Description: Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: SECTEUR DE TULLE NORD
Description: L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Identifiant interne: 27AOTX01 - LOT 17
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques, 45232210 Construction de lignes aériennes, 45315600 Installations basse tension, 45315500 Installations moyenne tension, 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique, 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Obligations environnementales et sociales
Description: Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: SECTEUR DE TULLE SUD
Description: L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Identifiant interne: 27AOTX01 - LOT 18
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques, 45232210 Construction de lignes aériennes, 45315600 Installations basse tension, 45315500 Installations moyenne tension, 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique, 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 860 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Obligations environnementales et sociales
Description: Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FDEE19
Numéro d’enregistrement: 20008795500015
Adresse postale: 6 Quartier MONTANA
Ville: LAGUENNE-SUR-AVALOUZE
Code postal: 19150
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: 0555208951
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de LIMOGES
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: 05 55 33 91 55
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: 05 54 68 99 56
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 96bacce4-d191-41df-9fca-5d169bb24952 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2026 16:10:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 760025-2026
Numéro de publication au JO S: 212/2026
Date de publication: 02/11/2026
