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Fourniture, installation et maintenance d'un système de vidéoprotection urbaine Fourniture, installation et maintenance d'un système de vidéoprotection urbaine designation : Mairie de Maraussan fax : 04-67-90-09-29 cp : 34370 ville : Maraussan mel : mairie@ville-mar...
Mairie de Maraussan 34370Maraussan mairie@ville-maraussan.fr 04 67 90 09 29
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Fourniture, installation et maintenance d'un système de vidéoprotection urbaine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2637268

Date de clôture estimée : 14/03/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/02/17)
17-22255
SOURCEWEB (14/02/17)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 17-22255
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Maraussan.
 Correspondant :  ESCLAPEZ Christelle, avenue Général Balaman 34370 Maraussan, tél. : 04-67-90-09-23, télécopieur : 04-67-90-09-29, courriel : mairie@ville-maraussan.fr adresse internet : http://maraussan.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://maraussan.e-marchespublics.com.

Objet du marché : fourniture, installation et maintenance d'un système de vidéoprotection urbaine.
CPV - Objet principal : 35120000
Objets supplémentaires : 32235000
45233292.
Lieu de livraison : avenue Général Balaman, 34370 Maraussan.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 avril 2017.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats au présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d'entreprises.
En cas de groupement, celui-ci sera solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Sous réserve de la conformité administrative du dossier de candidature, au regard des articles 48 à 54 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature (Dc1).
ς- déclaration du candidat, notice ou tous documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2) :
σ˜ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ou prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
σ˜ La déclaration que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
ς- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
ς- le candidat produira, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée ou, de préférence, l'état annuel des certificats reçus Noti2. Le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai imparti au pouvoir adjudicateur les copies certifiées conformes des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, sauf si ces pièces ont été fournies d'emblée avec l'offre, ce qui est vivement recommandé.
Les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 peuvent être téléchargés gratuitement sur le site internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
ς- déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le destinataire (public ou privé) et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
ς- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
ς- certificat de qualité ou de capacité délivré par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur du mémoire technique fourni : 40 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - délai d'exécution : 10 %;
     - garantie et maintenance : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Vidéoprotection.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : EUROSECURIMED INSTITUT.
 Correspondant :  M. Jean-Louis SAIGNE,  rue Joliot-Curie PAE Capiscol B.P. 43056,  34500 Beziers, , tél. : 04-67-11-82-75, , télécopieur : 04-67-76-42-66, , courriel : euro.securi.med.institut@orange.fr,  adresse internet : http://www.eurosecurimed.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de MARAUSSAN.
 Correspondant :  Mme Christelle ESCLAPEZ,  avenue Général Balaman,  34370 Maraussan, , tél. : 04-67-90-09-20, , télécopieur : 04-67-90-09-29, , courriel : mairie@ville-maraussan.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

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